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Versions de art. 380(1)(d)

S-9 — Loi sur la marine marchande du Canada · 1 version

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2003-01-01 à aujourd'hui disponible Voir Source

    que soient exécutés des exercices périodiques d’ouverture et de fermeture des portes étanches, ainsi que des inspections périodiques de ces portes et des autres appareils installés sur les cloisons étanches;