Versions de art. 386(1)

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

du 2003-01-01 à aujourd'hui disponible Voir Source

Le capitaine d’un navire canadien à qui est signalée la présence de glaces sur sa route ou près de celle-ci doit, de nuit, soit avancer à allure modérée, soit changer de cap de façon à se tenir à bonne distance des glaces signalées et de la zone de danger.