Versions de art. 392(4)

L’inspecteur de navires à vapeur, le gardien de port ou l’autre personne désignée par le ministre, qui fait l’inspection prévue au présent article, doit présenter un rapport complet au préposé des douanes qui a détenu un navire sous l’autorité du présent article, et ce dernier doit présenter au ministre un rapport donnant tous les détails relatifs à la détention, et y joindre une copie du rapport de l’inspecteur de navires à vapeur, du gardien de port ou de l’autre personne qui a fait l’inspection.