Versions de art. 476(d)
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lorsque la perte, l’abandon, l’échouement, l’avarie ou le sinistre se produit ailleurs et qu’une personne compétente en ayant été témoin arrive ou est trouvée dans quelque endroit du Canada;
lorsque la perte, l’abandon, l’échouement, l’avarie ou le sinistre se produit ailleurs et qu’une personne compétente en ayant été témoin arrive ou est trouvée dans quelque endroit du Canada;