Versions de art. 485(f)
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le ministre a des motifs raisonnables de croire qu’un capitaine, un officier de pont, un pilote ou un officier mécanicien est, pour quelque motif, inapte ou inhabile à s’acquitter de ses fonctions.
le ministre a des motifs raisonnables de croire qu’un capitaine, un officier de pont, un pilote ou un officier mécanicien est, pour quelque motif, inapte ou inhabile à s’acquitter de ses fonctions.