Versions de art. 493(1)(b)

soit par un tribunal tenant une enquête en vertu de la partie II, ou en vertu de la présente partie, sur la conduite d’un capitaine, d’un officier de pont ou d’un officier mécanicien, s’il constate qu’il est incompétent ou qu’il s’est rendu coupable d’inconduite, d’ivresse ou de tyrannie grossières, ou que, dans le cas d’un abordage, il n’a pas prêté l’assistance ni fourni les renseignements prévus à la partie IX;