Versions de art. 562.18(1)(d)(ix)
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la proximité d’un navire soit qui navigue d’une façon dangereuse, soit qui navigue avec un équipement ou un équipement de radiocommunication défectueux ou en l’absence de cartes et documents que les règlements pris en vertu de l’alinéa 562.1(1)a) rendent obligatoires,