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Versions de art. 654, définition « installation de manutention d hydrocarbures »

S-9 — Loi sur la marine marchande du Canada · 1 version

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2003-01-01 à aujourd'hui disponible Voir Source

    installation de manutention d’hydrocarbures Toute installation, notamment un terminal pétrolier, où s’effectuent des opérations de chargement ou de déchargement d’hydrocarbures sur un navire.