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Versions de art. 657(1)(b)

S-9 — Loi sur la marine marchande du Canada · 1 version

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2003-01-01 à aujourd'hui disponible Voir Source

    concernant, en sus de ce qui peut être exigé à cet égard aux termes des autres dispositions de la présente loi ou des règlements, l’installation, l’entretien, la vérification et l’utilisation de l’équipement électronique et de tout autre équipement de navigation à bord d’un navire qui transporte des polluants;