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Versions de art. 657(1)(e)

S-9 — Loi sur la marine marchande du Canada · 1 version

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2003-01-01 à aujourd'hui disponible Voir Source

    précisant les formalités et les procédures que doivent suivre les personnes se trouvant à bord de navires en ce qui concerne la sécurité de ces navires et de leur exploitation, y compris des mesures concernant le chargement et le déchargement de polluants;