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Versions de art. 657(1)(f)

S-9 — Loi sur la marine marchande du Canada · 1 version

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2003-01-01 à aujourd'hui disponible Voir Source

    concernant les approvisionnements et l’équipement que les exploitants d’installations de chargement et de déchargement de navires doivent avoir à leur disposition en cas de rejet d’un polluant pendant le chargement ou le déchargement d’un navire;