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Versions de art. 657(1)(j)

S-9 — Loi sur la marine marchande du Canada · 1 version

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2003-01-01 à aujourd'hui disponible Voir Source

    concernant les normes de construction et les manuels d’exploitation se rapportant aux navires qui transportent des polluants et à leurs équipement, appareils et systèmes, de même que concernant l’obligation de conserver ces normes et manuels à bord des navires et de respecter ces normes et d’utiliser ces manuels;