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Versions de art. 657(1)(k)

S-9 — Loi sur la marine marchande du Canada · 1 version

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2003-01-01 à aujourd'hui disponible Voir Source

    concernant la présentation de plans, de documents et d’autres renseignements semblables permettant de vérifier si le navire se conforme aux exigences des règlements pris en vertu du présent paragraphe;