Versions de art. 660.2(1), définition « navire », al. c), sous-al. iii)

un navire qui se trouve sur les lieux et qui est engagé dans des opérations de recherche, notamment par forage, de production, de transformation ou de rationalisation de l’exploitation du pétrole ou du gaz dans une zone visée aux alinéas 3a) ou b) de la Loi sur les opérations pétrolières au Canada.