Versions de art. 660.2(2)(a)

de se conformer aux règlements concernant les modalités d’intervention, l’équipement et les ressources — non déjà prévus dans un plan d’urgence de bord contre la pollution par les hydrocarbures en conformité avec les règlements pris au titre de l’article 658 — qu’il est tenu d’avoir à bord pour utilisation en cas d’événement de pollution par les hydrocarbures qui le concerne;