Versions de art. 669(1)

Sous réserve des autres dispositions du présent article, le certificat où un analyste déclare avoir analysé ou examiné un échantillon que lui a remis un fonctionnaire chargé de la prévention de la pollution et où il donne ses résultats est admissible en preuve dans les poursuites engagées pour infraction à un règlement pris en vertu du paragraphe 656(1) et, sauf preuve contraire, fait foi de son contenu sans qu’il soit nécessaire de prouver l’authenticité de la signature qui y est apposée ou la qualité officielle du signataire.