Versions de art. 675(2)

Dans le cas des navires soumis à l’application de la Convention, la présente partie s’applique, sous réserve du paragraphe (3), peu importe l’endroit où le rejet d’hydrocarbures a eu lieu ou risque de se produire et peu importe l’endroit où sont prises des mesures préventives, aux dommages réels ou aux risques de dommages dus à la pollution par les hydrocarbures qui surviennent dans les endroits suivants :