Hyperdroitbase de données juridique hypertexte Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents

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Versions de art. 157(c)

Y-1.5 — Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents · 2 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2019-09-19 à aujourd'hui disponible Voir Source
    au placement sous garde, notamment des programmes d’assistance et de surveillance intensives, ou de fréquentation d’une institution.
    Texte intégral

    au placement sous garde, notamment des programmes d’assistance et de surveillance intensives, ou de fréquentation d’une institution.

  2. du 2003-01-01 à aujourd'hui Voir Source

    au placement sous garde, notamment des programmes d’assistance et de surveillance intensives, ou de fréquentation d’une institution.