Hyperdroitbase de données juridique hypertexte Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents

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Versions de art. 3(1)(c)(iv)

Y-1.5 — Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents · 3 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2026-07-18 à aujourd'hui disponible Voir Source
    prendretenir compte des besoins, de la situation et des caractéristiques personnelles des adolescents, notamment en comptece tantqui lesconcerne différencesla ethniques,race, culturelles,l’origine linguistiquesnationale etou entreethnique, lesla sexesculture, quela leslangue, besoinsla proprescouleur, auxla religion, le sexe, l’âge, la déficience mentale ou physique, l’orientation sexuelle ou l’identité ou l’expression de genre, en portant une attention particulière à ceux des adolescents autochtones etou à d’autres groupes particuliers d’adolescents;noirs;
    Texte intégral

    tenir compte des besoins, de la situation et des caractéristiques personnelles des adolescents, notamment en ce qui concerne la race, l’origine nationale ou ethnique, la culture, la langue, la couleur, la religion, le sexe, l’âge, la déficience mentale ou physique, l’orientation sexuelle ou l’identité ou l’expression de genre, en portant une attention particulière à ceux des adolescents autochtones ou noirs;

  2. du 2019-09-19 au 2026-07-18 Voir Source
    prendre en compte tant les différences ethniques, culturelles, linguistiques et entre les sexes que les besoins propres aux adolescents autochtones et à d’autres groupes particuliers d’adolescents;
    Texte intégral

    prendre en compte tant les différences ethniques, culturelles, linguistiques et entre les sexes que les besoins propres aux adolescents autochtones et à d’autres groupes particuliers d’adolescents;

  3. du 2003-01-01 à aujourd'hui Voir Source

    prendre en compte tant les différences ethniques, culturelles, linguistiques et entre les sexes que les besoins propres aux adolescents autochtones et à d’autres groupes particuliers d’adolescents;