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Versions de art. 3(1)(d)(ii)

Y-1.5 — Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents · 3 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2026-07-18 à aujourd'hui disponible Voir Source
    les victimes doivent être traitées avec courtoisiecourtoisie, compassion, équité et compassion,respect sans— qu’ilrespect nenotamment soit porté atteinte àde leur dignité ouet àde leur vie privée,privée — et doiventleur subirintérêt leà moinsce d’inconvénientsque possiblela dujustice faitsoit rendue en temps utile doit être pris en considération lors de leur participation au système de justice pénale pour les adolescents,
    Texte intégral

    les victimes doivent être traitées avec courtoisie, compassion, équité et respect — respect notamment de leur dignité et de leur vie privée — et leur intérêt à ce que la justice soit rendue en temps utile doit être pris en considération lors de leur participation au système de justice pénale pour les adolescents,

  2. du 2019-09-19 au 2026-07-18 Voir Source
    les victimes doivent être traitées avec courtoisie et compassion, sans qu’il ne soit porté atteinte à leur dignité ou à leur vie privée, et doivent subir le moins d’inconvénients possible du fait de leur participation au système de justice pénale pour les adolescents,
    Texte intégral

    les victimes doivent être traitées avec courtoisie et compassion, sans qu’il ne soit porté atteinte à leur dignité ou à leur vie privée, et doivent subir le moins d’inconvénients possible du fait de leur participation au système de justice pénale pour les adolescents,

  3. du 2003-01-01 à aujourd'hui Voir Source

    les victimes doivent être traitées avec courtoisie et compassion, sans qu’il ne soit porté atteinte à leur dignité ou à leur vie privée, et doivent subir le moins d’inconvénients possible du fait de leur participation au système de justice pénale pour les adolescents,