Versions de art. 3(1)(d)(iii)

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

du 2026-07-18 à aujourd'hui disponible Voir Source

elles doivent aussi être informées au sujet du système de justice pénale pour les adolescents et du rôle qu’elles sont appelées à y jouer, des services et des programmes auxquels elles ont accès en tant que victimes et des procédures intentées contre ~~l’adolescent~~l’adolescent, et avoir l’occasion d’y participer et d’y être entendues,

Texte intégral

elles doivent aussi être informées au sujet du système de justice pénale pour les adolescents et du rôle qu’elles sont appelées à y jouer, des services et des programmes auxquels elles ont accès en tant que victimes et des procédures intentées contre l’adolescent, et avoir l’occasion d’y participer et d’y être entendues,
du 2019-09-19 au 2026-07-18 Voir Source

elles doivent aussi être informées des procédures intentées contre l’adolescent et avoir l’occasion d’y participer et d’y être entendues,

Texte intégral

elles doivent aussi être informées des procédures intentées contre l’adolescent et avoir l’occasion d’y participer et d’y être entendues,
du 2003-01-01 à aujourd'hui Voir Source

elles doivent aussi être informées des procédures intentées contre l’adolescent et avoir l’occasion d’y participer et d’y être entendues,