Hyperdroitbase de données juridique hypertexte Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents

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Versions de art. 40(2)(d)(i)

Y-1.5 — Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents · 2 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2019-09-19 à aujourd'hui disponible Voir Source
    l’âge, le degré de maturité, le caractère et le comportement de l’adolescent et son désir de réparer les dommages causés,
    Texte intégral

    l’âge, le degré de maturité, le caractère et le comportement de l’adolescent et son désir de réparer les dommages causés,

  2. du 2003-01-01 à aujourd'hui Voir Source

    l’âge, le degré de maturité, le caractère et le comportement de l’adolescent et son désir de réparer les dommages causés,