Hyperdroitbase de données juridique hypertexte Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents

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Versions de art. 54(7)(b)

Y-1.5 — Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents · 2 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2019-09-19 à aujourd'hui disponible Voir Source
    l’ordonnance ne perturbe pas les heures normales de travail ou de classe de l’adolescent.
    Texte intégral

    l’ordonnance ne perturbe pas les heures normales de travail ou de classe de l’adolescent.

  2. du 2003-01-01 à aujourd'hui Voir Source

    l’ordonnance ne perturbe pas les heures normales de travail ou de classe de l’adolescent.