Hyperdroitbase de données juridique hypertexte Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents

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Y-1.5 — Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents · 2 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2019-09-19 à aujourd'hui disponible Voir Source
    obtenir ou conserver un emploi ou effectuer, pour sa famille, des travaux ménagers ou autres,
    Texte intégral

    obtenir ou conserver un emploi ou effectuer, pour sa famille, des travaux ménagers ou autres,

  2. du 2003-01-01 à aujourd'hui Voir Source

    obtenir ou conserver un emploi ou effectuer, pour sa famille, des travaux ménagers ou autres,