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Y-2.6 — Loi sur l’autonomie gouvernementale des premières nations du Yukon · 1 version

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2003-01-01 à aujourd'hui disponible Voir Source

    L’adoption de mesures préventives contre le surpeuplement des résidences ou d’autres bâtiments ou structures.