Hyperdroitbase de données juridique hypertexte Loi sur l’autonomie gouvernementale des premières nations du Yukon

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Y-2.6 — Loi sur l’autonomie gouvernementale des premières nations du Yukon · 2 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2019-07-15 à aujourd'hui disponible Voir Source
    La présente loi entre en vigueur à la date fixée par décret du gouverneur en conseil pour l’entrée en vigueur de la Loi sur le règlement des revendications territoriales des premières nations du Yukon.[Note : Loi en vigueur le 14 février 1995, voir TR/95-19.]
    Texte intégral

    La présente loi entre en vigueur à la date fixée par décret du gouverneur en conseil pour l’entrée en vigueur de la Loi sur le règlement des revendications territoriales des premières nations du Yukon.[Note : Loi en vigueur le 14 février 1995, voir TR/95-19.]

  2. du 2003-01-01 à aujourd'hui Voir Source

    La présente loi entre en vigueur à la date fixée par décret du gouverneur en conseil pour l’entrée en vigueur de la Loi sur le règlement des revendications territoriales des premières nations du Yukon.[Note : Loi en vigueur le 14 février 1995, voir TR/95-19.]