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Canada · 1 944 Lois · 9 774 Règlements · 8 documents constitutionnels · 10 899 Décisions
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Règlements
- 2015
- Règlement d’application des résolutions des Nations Unies sur le Soudan du Sud DORS-2015-165
- Règlement sur la transformation de sociétés mutuelles d’assurances multirisques comptant uniquement des souscripteurs de polices mutuelles DORS-2015-167
- Règlement sur la transformation de sociétés mutuelles d’assurances multirisques comptant des souscripteurs de polices non mutuelles DORS-2015-168
- Règlement sur les produits dangereux DORS-2015-17
- Règlement sur les activités d’aquaculture DORS-2015-177
- Règlement sur la sûreté des déplacements aériens DORS-2015-181
- Règlement transitoire sur la santé et la sécurité au travail concernant les ouvrages en mer dans la zone extracôtière Canada – Nouvelle-Écosse DORS-2015-2
- Licence générale d’exportation n DORS-2015-200
- Règlement sur la réduction de la paperasse DORS-2015-202
- Règlement administratif du Conseil canadien de la magistrature sur les enquêtes (2015) DORS-2015-203
- Règlement sur le retrait et la substitution simultanée de services de programmation DORS-2015-240
- Arrêté visant l’habitat essentiel de la truite fardée versant de l’Ouest (Oncorhynchus clarkii lewisi) population de l’Alberta DORS-2015-241
- Règlement de 2015 sur le système de gestion de la sécurité ferroviaire DORS-2015-26
- Règlement transitoire sur les ouvrages en mer dans la zone extracôtière Canada – Nouvelle-Écosse DORS-2015-3
- Arrêté d’exemption de l’application de la Loi sur la radiocommunication (paragraphe 4(4) et alinéa 9(1)b)), no 2015‑1 DORS-2015-36
- Règlement transitoire sur les ouvrages en mer dans la zone extracôtière Canada – Terre-Neuve-et-Labrador DORS-2015-4
- Règlement sur les agents pathogènes humains et les toxines DORS-2015-44
- Règlement transitoire sur la sécurité des opérations de plongée dans la zone extracôtière Canada – Terre-Neuve-et-Labrador DORS-2015-5
- Règlement sur la cession visant les anciens employés d’Énergie atomique du Canada limitée (Division des réacteurs CANDU) DORS-2015-56
- Règlement transitoire sur la sécurité des opérations de plongée dans la zone extracôtière Canada – Nouvelle-Écosse DORS-2015-6
- Règlement sur les sommes de peu de valeur DORS-2015-68
- Décret sur les privilèges et immunités accordés relativement à la rencontre ministérielle de 2015 du Conseil de l’Arctique DORS-2015-80
- Règlement sur les élections au sein de premières nations DORS-2015-86
- Règlement d’exemption (produits de consommation) DORS-2015-97
- 2014
- Règlement sur le vin de glace DORS-2014-10
- Règles de l’Office des transports du Canada (Instances de règlement des différends et certaines règles applicables à toutes les instances) DORS-2014-104
- Règlement sur les documents et informations électroniques DORS-2014-117
- Règlement sur la cessation d’effet de l’article 12.2 de la Loi de 2006 sur les droits d’exportation de produits de bois d’oeuvre DORS-2014-121
- Décret sur les privilèges et immunités du Sommet 2014 sur la santé des mères, des nouveau-nés et des enfants DORS-2014-128
- Règlement sur les déclarations des personnes morales DORS-2014-13
- Décret sur les privilèges et immunités relatifs à l’Association internationale de développement, à la Société financière internationale et à l’Agence multilatérale de garantie des investissements DORS-2014-137
- Règlement de zonage de l’aéroport d’Iqaluit DORS-2014-16
- Règlement d’application des résolutions des Nations Unies sur la République centrafricaine DORS-2014-163
- Règlement sur les procédures se rapportant à la Loi sur le statut de l’artiste DORS-2014-176
- Règlement sur les demandes de permis pour l’immersion en mer DORS-2014-177
- Décret concernant l’autorisation, par permis, à procéder à certaines opérations (mesures économiques spéciales — Syrie) DORS-2014-18
- Déclaration limitant le droit à rémunération équitable pour certains pays parties à la Convention de Rome ou au Traité de l’OIEP DORS-2014-181
- Décret précisant la quantité minimum de grain à transporter DORS-2014-189
- Règlement sur les conditions d’exploitation visées par l’arbitrage ferroviaire portant sur le niveau de services DORS-2014-192
- Règlement sur les registres et les fichiers d’armes à feu (classification) DORS-2014-198
- Décret désignant des titulaires de charge publique et des titulaires de charge publique principaux (article 62.2 de la Loi sur les conflits d’intérêts) DORS-2014-200
- Règlement d’application des résolutions des Nations Unies sur le Yémen DORS-2014-213
- Règlement sur les règles d’origine (ALÉCH) DORS-2014-217
- Règlement sur les règles d’origine des marchandises occasionnelles (ALÉCH) DORS-2014-218
- Règlement sur la préférence tarifaire (ALÉCH) DORS-2014-219
- Décret limitant la quantité globale des sucres — ALÉCH DORS-2014-220
- Décret de remise des droits de douane visant certains textiles et vêtements importés du Honduras DORS-2014-221
- Règlement sur les sanctions administratives pécuniaires relatives à la sécurité ferroviaire DORS-2014-233
- Arrêté approuvant le projet de Règlement abrogeant le Règlement sur la circonscription n DORS-2014-234
- Règlement sur les mesures économiques spéciales visant le Soudan du Sud DORS-2014-235