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Canada · 1 944 Lois · 9 774 Règlements · 8 documents constitutionnels · 10 899 Décisions
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Règlements
- 2014
- Décret concernant l’autorisation, par permis, à procéder à certaines opérations (mesures économiques spéciales — Soudan du Sud) DORS-2014-236
- Règlement sur l’emploi occasionnel à la Gendarmerie royale du Canada DORS-2014-253
- Règlement sur les produits contenant du mercure DORS-2014-254
- Règlement sur les prêts aux apprentis DORS-2014-255
- Règlement sur les certificats d’exploitation de chemin de fer DORS-2014-258
- Décret déclarant que le Règlement sur la réduction des émissions de dioxyde de carbone — secteur de l’électricité thermique au charbon ne s’applique pas en Nouvelle-Écosse DORS-2014-265
- Règlement sur les ordonnances de protection d’urgence DORS-2014-266
- Décret de remise concernant les Jeux panaméricains et parapanaméricains de 2015 DORS-2014-270
- Règlement sur les passages à niveau DORS-2014-275
- Décret n DORS-2014-276
- Décret de désignation de l’Île-du-Prince-Édouard relativement aux dispositions sur le taux d’intérêt criminel du Code criminel DORS-2014-277
- Décret de remise sur les textiles et vêtements (2014) DORS-2014-278
- Décret déclarant que le Règlement sur les effluents des systèmes d’assainissement des eaux usées ne s’applique pas au Yukon DORS-2014-279
- Règlement prévoyant le serment du secret DORS-2014-280
- Règlement de la Gendarmerie royale du Canada (2014) DORS-2014-281
- Règlement sur la vérification de l’origine des marchandises (ALÉCJ) DORS-2014-283
- Consignes du commissaire (griefs et appels) DORS-2014-289
- Consignes du commissaire (enquête et règlement des plaintes de harcèlement) DORS-2014-290
- Consignes du commissaire (déontologie) DORS-2014-291
- Consignes du commissaire (exigences d’emploi) DORS-2014-292
- Consignes du commissaire (administration générale) DORS-2014-293
- Règlement sur les règles d’origine (ALÉCRC) DORS-2014-299
- Règlement sur les règles d’origine des marchandises occasionnelles (ALÉCRC) DORS-2014-300
- Règlement sur la préférence tarifaire (ALÉCRC) DORS-2014-301
- Règlement sur les échantillons de substances corporelles DORS-2014-304
- Arrêté de 2015 sur la méthode d’allocation de quotas (produits de bois d’œuvre) DORS-2014-321
- Règlement sur le Bureau de la sécurité des transports DORS-2014-37
- Règlement sur la capitalisation du régime de retraite de la Société canadienne des postes DORS-2014-38
- Règlement sur le blocage des biens de dirigeants étrangers corrompus (Ukraine) DORS-2014-44
- Décret imposant des mesures pour régler la perturbation extraordinaire du réseau national des transports liée au mouvement du grain DORS-2014-55
- Décret fixant une période d’amnistie (2014) DORS-2014-56
- Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie DORS-2014-58
- Décret concernant l’autorisation, par permis, à procéder à certaines opérations (mesures économiques spéciales - Russie) DORS-2014-59
- Règlement sur les mesures économiques spéciales visant l’Ukraine DORS-2014-60
- Décret concernant l’autorisation, par permis, à procéder à certaines opérations (mesures économiques spéciales - Ukraine) DORS-2014-61
- Règlement sur l’exploitation minière dans les Territoires du Nord-Ouest DORS-2014-68
- Règlement sur l’exploitation minière au Nunavut DORS-2014-69
- Arrêté sur l’augmentation des prestations de la Caisse de pension de la Gendarmerie royale du Canada (personnes à charge) DORS-2014-70
- Règlement prévoyant les conditions de prise des règlements en vertu du paragraphe 36(5.2) de la Loi sur les pêches DORS-2014-91
- Règles de procédure applicables à l’arbitrage ferroviaire portant sur le niveau de service DORS-2014-94
- Règlement sur les activités de recherche dans la Région des lacs expérimentaux DORS-2014-95
- 2013
- Licence générale d’exportation n DORS-2013-1
- Règlement sur les sanctions administratives pécuniaires (produits de consommation) DORS-2013-101
- Règlement sur la marihuana à des fins médicales DORS-2013-119
- Règlement d’exemption de la marihuana (Loi sur les aliments et drogues) DORS-2013-120
- Règlement sur les zones de contrôle des douanes DORS-2013-127
- Règlement sur le régime de retraite d’Aveos DORS-2013-132
- Règlement sur les sanctions administratives pécuniaires (Régie canadienne de l’énergie) DORS-2013-138
- Règlement sur les sanctions administratives pécuniaires de la Commission canadienne de sûreté nucléaire DORS-2013-139
- Règlement sur les permis autorisant une activité touchant une espèce sauvage inscrite DORS-2013-140