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Canada · 1 944 Lois · 9 774 Règlements · 8 documents constitutionnels · 10 899 Décisions
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Règlements
- 2002
- Décret constituant la bande de la Première nation innue de Sheshatshiu DORS-2002-414
- Décret constituant la bande de la Première nation innue de Mushuau DORS-2002-415
- Règlement sur les demandes de révision auprès du ministre (erreurs judiciaires) DORS-2002-416
- Décret désignant les Forces canadiennes comme élément du secteur public comportant au moins cent salariés pour l’application du paragraphe 4(1) de cette loi DORS-2002-420
- Règlement sur l’équité en matière d’emploi dans les Forces canadiennes DORS-2002-421
- Décret désignant la Gendarmerie royale du Canada pour l’application de la Loi sur l’équité en matière d’emploi DORS-2002-422
- Règlement adaptant la Loi sur l’équité en matière d’emploi à l’égard du Service canadien du renseignement de sécurité DORS-2002-423
- Règlement sur les eaux limitrophes internationales DORS-2002-445
- Règlement sur les éléments d’actif (sociétés étrangères) DORS-2002-450
- Règlement sur les renseignements exigés par des États étrangers DORS-2002-47
- Proclamation visant l’Office canadien de recherche, de développement des marchés et de promotion des bovins de boucherie DORS-2002-48
- Règlement du Canada sur les relations industrielles DORS-2002-54
- Règlement sur l’exclusion de certains actes criminels de la définition de « infraction désignée » DORS-2002-63
- Décret de remise concernant l’ALÉCI DORS-2002-65
- Décret de remise concernant l’ALÉCC DORS-2002-66
- Règles de procédure du Québec concernant la réduction du délai préalable à la libération conditionnelle DORS-2002-75
- Règlement sur les activités en mer dans le parc marin du Saguenay — Saint-Laurent DORS-2002-76
- 2001
- Règlement sur le coût d’emprunt (banques) DORS-2001-101
- Règlement sur le coût d’emprunt (sociétés d’assurances canadiennes) DORS-2001-102
- Règlement sur le coût d’emprunt (sociétés d’assurances étrangères) DORS-2001-103
- Règlement sur le coût d’emprunt (sociétés de fiducie et de prêt) DORS-2001-104
- Règlement d’exclusion des mines d’uranium et des usines de concentration d’uranium de la Saskatchewan DORS-2001-115
- Règlement sur les sanctions administratives pécuniaires en matière d’agriculture et d’agroalimentaire (Loi sur les produits antiparasitaires et ses règlements) DORS-2001-132
- Règlement sur les ports publics et installations portuaires publiques DORS-2001-154
- Décret de remise des droits antidumping sur les opacifiants iodés DORS-2001-161
- Règlement sur le lieu de fourniture (TPS/TVH) DORS-2001-170
- Règlement sur la méthode d’attribution applicable aux institutions financières désignées particulières (TPS/TVH) DORS-2001-171
- Règlement de 2001 sur les cotisations des institutions financières DORS-2001-177
- Proclamation établissant trois fuseaux horaires pour le Nunavut, aux fins de la définition « heure normale » à la Loi d’interprétation DORS-2001-182
- Décret de remise concernant Orion Bus Industries Ltd. DORS-2001-205
- Décret d’exemption de l’application de la Loi sur la radiocommunication (alinéa 9(1)c)) DORS-2001-206
- Règlement sur le versement par les compagnies de chemin de fer de l’excédent de revenu pour le mouvement du grain DORS-2001-207
- Règlement sur l’indemnisation relative au virus de la sharka DORS-2001-211
- Règlement sur les lieux archéologiques des Territoires du Nord-Ouest DORS-2001-219
- Règlement sur les lieux archéologiques et paléontologiques du Nunavut DORS-2001-220
- Décret de remise concernant certains produits réfractaires DORS-2001-226
- Règlement sur l’accès à la marihuana à des fins médicales DORS-2001-227
- Consignes du commissaire (procédure de révision de la classification des membres) DORS-2001-248
- Décret de remise relatif à des marchandises d’Albanie et du Sultanat d’Oman DORS-2001-251
- Décret autorisant des agents de l’État à acquérir des droits sur des terres territoriales situées dans les Territoires du Nord-Ouest (Décret n DORS-2001-258
- Règlement d’application des résolutions des Nations Unies sur le Libéria DORS-2001-261
- Règlement sur les produits chimiques et contenants de consommation (2001) DORS-2001-269
- Règlement sur l’immersion en mer DORS-2001-275
- Règlement sur les demandes de permis pour l’immersion en mer DORS-2001-276
- Règlement administratif n DORS-2001-281
- Règlement sur la pension viagère augmentée du survivant DORS-2001-282
- Règlement sur la pension viagère facultative du survivant DORS-2001-283
- Règlement sur le transport des marchandises dangereuses DORS-2001-286
- Règlement sur les obligations de rapport relatives aux émissions, oeuvres et autres objets du droit d’auteur reproduits à des fins pédagogiques DORS-2001-296
- Décret déclarant zone aéroportuaire les biens-fonds de Pickering DORS-2001-297