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Canada · 1 944 Lois · 9 774 Règlements · 8 documents constitutionnels · 10 899 Décisions
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Règlements
- 2001
- Règlement sur la déclaration des opérations douteuses — recyclage des produits de la criminalité et financement des activités terroristes DORS-2001-317
- Règlement sur les marchandises contrôlées DORS-2001-32
- Décret relatif au lin de la Saskatchewan DORS-2001-344
- Décret relatif à la semence de luzerne de la Saskatchewan DORS-2001-345
- Règlement d’application des résolutions des Nations Unies sur la lutte contre le terrorisme DORS-2001-360
- Règlement sur le total des risques financiers (banques) DORS-2001-363
- Règlement sur le total des risques financiers (sociétés d’assurances) DORS-2001-364
- Règlement sur le total des risques financiers (sociétés de fiducie et de prêt) DORS-2001-365
- Règlement sur les activités connexes (sociétés d’assurances, sociétés de secours canadiennes et sociétés de portefeuille d’assurances) DORS-2001-366
- Règlement sur les prêts commerciaux (sociétés d’assurances, sociétés de secours, sociétés de portefeuille d’assurances et sociétés étrangères) DORS-2001-368
- Règlement sur le système de gestion de la sécurité ferroviaire DORS-2001-37
- Règlement sur les renseignements relatifs aux réclamations (banques étrangères autorisées) DORS-2001-370
- Règlement sur les renseignements relatifs aux réclamations (banques) DORS-2001-371
- Règlement sur les renseignements relatifs aux réclamations (sociétés d’assurances étrangères) DORS-2001-372
- Règlement sur les renseignements relatifs aux réclamations (sociétés d’assurances canadiennes) DORS-2001-373
- Règlement sur les renseignements relatifs aux réclamations (associations de détail) DORS-2001-374
- Règlement sur les renseignements relatifs aux réclamations (sociétés de fiducie et de prêt) DORS-2001-375
- Règlement sur les entités liées aux banques étrangères DORS-2001-376
- Règlement sur les capitaux propres des banques et des sociétés de portefeuille bancaires DORS-2001-377
- Règlement sur les capitaux propres des associations coopératives de crédit DORS-2001-378
- Règlement sur les capitaux propres des sociétés de fiducie et de prêt DORS-2001-379
- Règlement sur les capitaux propres des sociétés d’assurances et des sociétés de portefeuille d’assurances DORS-2001-380
- Règlement sur l’exemption de certaines catégories de banques étrangères de l’application de la Loi sur les banques DORS-2001-381
- Règlement sur les titres de créance soustraits aux interdictions relatives à l’actif (banques et sociétés de portefeuille bancaires) DORS-2001-382
- Règlement sur la dispense des restrictions en matière de placements (banques, sociétés de portefeuille bancaires et banques étrangères) DORS-2001-383
- Règlement sur la dispense des restrictions en matière de placements (associations coopératives de crédit) DORS-2001-384
- Règlement sur la dispense des restrictions en matière de placements (sociétés d’assurances, sociétés de portefeuille d’assurances et sociétés de secours) DORS-2001-385
- Règlement sur la dispense des restrictions en matière de placements (sociétés de fiducie et de prêt) DORS-2001-386
- Règlement sur les entités s’occupant d’affacturage DORS-2001-387
- Règlement sur les entités s’occupant de financement DORS-2001-388
- Règlement sur les entités s’occupant de crédit-bail DORS-2001-389
- Règlement sur les formulaires de procuration (banques et sociétés de portefeuille bancaires) DORS-2001-390
- Règlement sur les activités de traitement de l’information (banques et banques étrangères autorisées) DORS-2001-391
- Règlement sur les limites relatives aux placements (sociétés de portefeuille bancaires) DORS-2001-392
- Règlement sur les limites relatives aux placements (banques) DORS-2001-393
- Règlement sur les limites relatives aux placements (sociétés de secours canadiennes) DORS-2001-394
- Règlement sur les limites relatives aux placements (associations coopératives de crédit) DORS-2001-395
- Règlement sur les limites relatives aux placements (sociétés d’assurances) DORS-2001-396
- Règlement sur les limites relatives aux placements (sociétés de portefeuille d’assurances) DORS-2001-397
- Règlement sur les limites relatives aux placements (sociétés de fiducie et de prêt) DORS-2001-398
- Règlement sur le mode de calcul du pourcentage des activités (banques étrangères) DORS-2001-399
- Règlement fixant le pourcentage important DORS-2001-400
- Règlement sur les placements minoritaires (sociétés de portefeuille bancaires) DORS-2001-401
- Règlement sur les placements minoritaires (banques) DORS-2001-402
- Règlement sur les placements minoritaires (associations coopératives de crédit) DORS-2001-403
- Règlement sur les placements minoritaires (sociétés d’assurances) DORS-2001-404
- Règlement sur les placements minoritaires (sociétés de portefeuille d’assurances) DORS-2001-405
- Règlement sur les placements minoritaires (sociétés de fiducie et de prêt) DORS-2001-406
- Règlement sur l’utilisation de la dénomination sociale (banques étrangères) DORS-2001-407
- Règlement sur l’utilisation du terme « banque » par des entreprises n’ayant pas d’activités financières (entités exclues) DORS-2001-408