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Canada · 1 944 Lois · 9 774 Règlements · 8 documents constitutionnels · 10 899 Décisions
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Règlements
- 1992
- Règlement sur les effluents des fabriques de pâtes et papiers DORS-92-269
- Règle de procédure de l’Ontario concernant la réduction du délai préalable à la libération conditionnelle DORS-92-270
- Règlement sur les restrictions applicables au commerce des valeurs mobilières (sociétés de fiducie et de prêt) DORS-92-272
- Règlement sur les limites relatives aux placements (sociétés étrangères) DORS-92-274
- Règlement sur les placements en fiducie (sociétés étrangères) DORS-92-276
- Règlement sur les emprunts des sociétés d’assurance-vie DORS-92-277
- Règlement sur les restrictions applicables au commerce des valeurs mobilières (associations coopératives de crédit) DORS-92-278
- Règlement sur les restrictions applicables au commerce des valeurs mobilières (banques) DORS-92-279
- Règlement sur les restrictions applicables au commerce des valeurs mobilières (sociétés d’assurances) DORS-92-280
- Règlement sur les emprunts des sociétés d’assurances multirisques et des sociétés d’assurance maritime DORS-92-281
- Règlement sur les résidents canadiens (banques) DORS-92-282
- Règlement sur les résidents canadiens (sociétés de fiducie et de prêt) DORS-92-283
- Règlement sur les résidents canadiens (sociétés d’assurances) DORS-92-284
- Règlement sur les résidents canadiens (associations coopératives de crédit) DORS-92-285
- Décret sur les bovins du Québec DORS-92-293
- Règles de procédure relatives aux enquêtes publiques sur les oppositions (sociétés de fiducie et de prêt) DORS-92-296
- Règlement sur la détention des actions de la société par ses filiales (sociétés de fiducie et de prêt) DORS-92-297
- Règlement sur la réassurance (sociétés canadiennes) DORS-92-298
- Règlement sur les bureaux de représentation des banques étrangères DORS-92-299
- Règlement sur l’enregistrement des garanties particulières des banques DORS-92-301
- Règlement sur la réassurance (sociétés étrangères) DORS-92-302
- Règles de procédure relatives aux enquêtes publiques sur les oppositions (sociétés d’assurances) DORS-92-306
- Règles de procédure relatives aux enquêtes publiques sur les oppositions (associations coopératives de crédit) DORS-92-307
- Règles de procédure relatives aux enquêtes publiques sur les oppositions (banques) DORS-92-308
- Règlement sur les opérations avec apparentés (banques) DORS-92-309
- Règlement sur la détention des actions de la banque par ses filiales DORS-92-313
- Règlement sur la détention des actions de l’association par ses filiales (associations coopératives de crédit) DORS-92-314
- Règlement sur la détention des actions de la société par ses filiales (sociétés d’assurances) DORS-92-315
- Règlement sur la communication de l’intérêt (banques) DORS-92-321
- Règlement sur la communication de l’intérêt (sociétés de fiducie et de prêt) DORS-92-322
- Règlement sur la communication des frais (banques) DORS-92-324
- Règlement sur les personnes physiques membres d’un groupe (banques) DORS-92-325
- Règlement sur les personnes physiques membres d’un groupe (sociétés d’assurances) DORS-92-326
- Règlement sur les personnes physiques membres d’un groupe (sociétés de fiducie et de prêt) DORS-92-327
- Règlement sur la communication des frais (sociétés de fiducie et de prêt) DORS-92-328
- Règlement sur le commerce de l’assurance (banques et sociétés de portefeuille bancaires) DORS-92-330
- Règlement sur le commerce de l’assurance (sociétés de fiducie et de prêt) DORS-92-331
- Règlement de zonage de l’aéroport de Repulse Bay DORS-92-343
- Règlement sur les prêts commerciaux (sociétés de fiducie et de prêt) DORS-92-349
- Règlement sur la protection de l’actif (sociétés de fiducie et de prêt) DORS-92-350
- Règlement sur la protection de l’actif (banques) DORS-92-352
- Règlement sur la protection de l’actif (sociétés d’assurances) DORS-92-353
- Règlement sur la protection de l’actif (associations coopératives de crédit) DORS-92-354
- Règlement sur les prêts commerciaux (associations coopératives de crédit) DORS-92-356
- Règle de procédure de l’Île-du-Prince-Édouard concernant la réduction du délai préalable à l’admissibilité à la libération conditionnelle DORS-92-383
- Règlement sur les frais frappant le courrier DORS-92-414
- Règles de procédure de la Cour canadienne de l’impôt à l’égard de la Loi sur la taxe d’accise (procédure informelle) DORS-92-42
- Tarif des honoraires référendaires fédéraux DORS-92-433
- Règlement sur le Bureau de la sécurité des transports DORS-92-446
- Arrêté sur les prix à payer au Centre de recherche et de développement sur les aliments DORS-92-478