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Canada · 1 942 Lois · 9 772 Règlements · 8 documents constitutionnels · 10 899 Décisions
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Lois
Règlements
- 2015
- Règlement transitoire sur la santé et la sécurité au travail concernant les ouvrages en mer dans la zone extracôtière Canada – Terre-Neuve-et-Labrador DORS-2015-1
- Règles de la Commission de révision (Commission de révision agricole du Canada) DORS-2015-103
- Décret fixant une période d’amnistie (2015) DORS-2015-105
- Autorisation de mise en marché d’avoine sans gluten et d’aliments contenant de l’avoine sans gluten DORS-2015-114
- Arrêté de 2014 sur certaines mesures extraterritoriales étrangères (États-Unis) DORS-2015-12
- Règlement sur les espèces aquatiques envahissantes DORS-2015-121
- Règlement n DORS-2015-124
- Décret fixant la date d’application des articles 130, 133 et 135 de la Loi n DORS-2015-13
- Règlement sur les exigences des rapports de l’Association canadienne des paiements DORS-2015-130
- Règlement sur l’élection des administrateurs de l’Association canadienne des paiements DORS-2015-131
- Décret fixant la date d’application des articles 131, 132, 134, 136 et 137 de la Loi n DORS-2015-14
- Règlement sur l’emballage et le transport des substances nucléaires (2015) DORS-2015-145
- Décret fixant la date d’application de l’article 143 de la Loi n DORS-2015-15
- Décret fixant la date d’application de l’article 144 de la Loi n DORS-2015-16
- Règlement sur les comités d’orientation, les comités locaux et les représentants en matière de santé et de sécurité DORS-2015-164
- Règlement d’application des résolutions des Nations Unies sur le Soudan du Sud DORS-2015-165
- Règlement sur la transformation de sociétés mutuelles d’assurances multirisques comptant uniquement des souscripteurs de polices mutuelles DORS-2015-167
- Règlement sur la transformation de sociétés mutuelles d’assurances multirisques comptant des souscripteurs de polices non mutuelles DORS-2015-168
- Règlement sur les produits dangereux DORS-2015-17
- Règlement sur les activités d’aquaculture DORS-2015-177
- Règlement sur la sûreté des déplacements aériens DORS-2015-181
- Règlement transitoire sur la santé et la sécurité au travail concernant les ouvrages en mer dans la zone extracôtière Canada – Nouvelle-Écosse DORS-2015-2
- Licence générale d’exportation n DORS-2015-200
- Règlement sur la réduction de la paperasse DORS-2015-202
- Règlement administratif du Conseil canadien de la magistrature sur les enquêtes (2015) DORS-2015-203
- Règlement sur le retrait et la substitution simultanée de services de programmation DORS-2015-240
- Arrêté visant l’habitat essentiel de la truite fardée versant de l’Ouest (Oncorhynchus clarkii lewisi) population de l’Alberta DORS-2015-241
- Règlement de 2015 sur le système de gestion de la sécurité ferroviaire DORS-2015-26
- Règlement transitoire sur les ouvrages en mer dans la zone extracôtière Canada – Nouvelle-Écosse DORS-2015-3
- Arrêté d’exemption de l’application de la Loi sur la radiocommunication (paragraphe 4(4) et alinéa 9(1)b)), no 2015‑1 DORS-2015-36
- Règlement transitoire sur les ouvrages en mer dans la zone extracôtière Canada – Terre-Neuve-et-Labrador DORS-2015-4
- Règlement sur les agents pathogènes humains et les toxines DORS-2015-44
- Règlement transitoire sur la sécurité des opérations de plongée dans la zone extracôtière Canada – Terre-Neuve-et-Labrador DORS-2015-5
- Règlement sur la cession visant les anciens employés d’Énergie atomique du Canada limitée (Division des réacteurs CANDU) DORS-2015-56
- Règlement transitoire sur la sécurité des opérations de plongée dans la zone extracôtière Canada – Nouvelle-Écosse DORS-2015-6
- Règlement sur les sommes de peu de valeur DORS-2015-68
- Décret sur les privilèges et immunités accordés relativement à la rencontre ministérielle de 2015 du Conseil de l’Arctique DORS-2015-80
- Règlement sur les élections au sein de premières nations DORS-2015-86
- Règlement d’exemption (produits de consommation) DORS-2015-97
Constitution
Décisions
- York Region District School Board v. Elementary Teachers’ Federation of Ontario 2024 SCC 22
- Yatar v. TD Insurance Meloche Monnex 2024 SCC 8
- York University v. Canadian Copyright Licensing Agency (Access Copyright) 2021 SCC 32
- Yared v. Karam 2019 SCC 62
- Yukon Francophone School Board, Education Area #23 v. Yukon (Attorney General) 2015 SCC 25
- Yugraneft Corp. v. Rexx Management Corp. 2010 SCC 19
- Young v. Bella 2006 SCC 3
- Young v. Young [1993] 4 RCS 3
- YMHA Jewish Community Centre of Winnipeg Inc. v. Brown [1989] 1 RCS 1532
- Young v. R. [1981] 2 RCS 39
- Yellow Cab Ltd. v. Board of Industrial Relations et al. [1980] 2 RCS 761
- Yee v. The Queen [1979] 2 RCS 1012
- Young et al. v. Bank of Montreal et al. [1970] SCR 328
- Yeats v. Central Mortgage & Housing Corp. [1950] SCR 513
- Yip Sing v. The King [1935] SCR 635
- York v. Krause [1930] SCR 376
- Yockney v. Thompson (1914) 50 SCR 1
- York v. Edmonton (City) (1909) 42 SCR 363
- Yukon Election Case (Grant v. Thompson) (1906) 37 SCR 495
- Young v. MacNider (1895) 25 SCR 272
- York v. Canada Atlantic S.S. Co. (1893) 22 SCR 167
- Young v. Smith (1880) 4 SCR 494