R. v. W.O.

2021 SCC 8 [2021] 1 RCS 99 Tribunal SCC Date de la décision 2021-02-19 Entendu 2021-02-19 Numéro de dossier 39245 Français

PartiesW.O. Appelant·Sa Majesté la Reine Intimée

Avocats (2)

R. Craig Bottomley et Mayleah Quenneville, pour l’appelant.
Vallery Bayly et Roger Pinnock, pour l’intimée.

Juges Côté, Suzanne; Brown, Russell; Rowe, Malcolm; Martin, Sheilah; Kasirer, Nicholas

Prononcé par Jugement unanime — La juge Côté

En appel de Ontario

Table des matières

Jugement unanime lu par — La juge Côté

La juge Côté — Nous sommes toutes et tous d’avis de rejeter l’appel, essentiellement pour les motifs exposés par la juge en chef adjointe Hoy.