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Versions de art. 129(5)(c)

L-2 — Code canadien du travail · 2 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2014-10-31 à aujourd'hui disponible Voir Source
    il croit, pour des motifs raisonnables, que le remplacement ne constitue pas un danger pour cet employé.
    Texte intégral

    il croit, pour des motifs raisonnables, que le remplacement ne constitue pas un danger pour cet employé.

  2. du 2003-01-01 au 2014-10-31 Voir Source

    il croit, pour des motifs raisonnables, que le remplacement ne constitue pas un danger pour cet employé.