Les pays dont nous avons les lois sont tracés ; cliquez sur l'un d'eux pour ouvrir son graphe de renvois. Faites défiler ou pincez pour zoomer, glissez pour déplacer la carte.
Canada · 1 942 Lois · 9 772 Règlements · 8 documents constitutionnels · 10 899 Décisions
Filtres
Lois
Règlements
- 1998
- Décret confiant à la ministre de l’Environnement la gestion de certaines terres domaniales TR-98-103
- Proclamation donnant avis que l’Accord entre le Canada et Saint-Vincent et les Grenadines entrera en vigueur à compter du 1 TR-98-120
- Décret soustrayant certaines terres à l’aliénation (parc national du Bras-Est-du-Grand-lac-des-Esclaves, Grand lac des Esclaves (T.N.-O.)) TR-98-3
- Décret de remise concernant les paiements de secours relatifs aux inondations dans ou près du Bassin de la rivière Rouge au Manitoba TR-98-4
- Proclamation donnant avis que la Convention sur la sécurité sociale entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord entre en vigueur le 1 TR-98-49
- Proclamation donnant avis que le Protocole d’entente entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord concernant la coopération et l’assistance mutuelle en vue de l’administration des programmes de sécurité sociale entre en vigueur le 1 TR-98-50
- Proclamation donnant avis que l’Entente administrative sur l’assistance mutuelle entrera en vigueur au moment de l’entrée en vigueur du deuxième accord supplémentaire entre le Canada et les États-Unis d’Amérique TR-98-51
- Directive canadienne sur les ordres, décorations et médailles (1998) TR-98-55
- Proclamation reconnaissant le service exceptionnel fourni aux Canadiens par les employés de la fonction publique du Canada lors de catastrophes naturelles TR-98-57
- Décret de remise visant Honeywell TR-98-59
- Proclamation avisant que l’Accord sur la sécurité sociale entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République du Chili entrera en vigueur le 1 TR-98-62
- Règles de procédure en matière criminelle de la Cour suprême des Territoires du Nord-Ouest TR-98-78
- Décret de remise relatif à des articles de charité TR-98-8
- Normes applicables aux appareils de pesage à fonctionnement non automatique (1998) TR-98-81
- Décret autorisant le ministre de l’Environnement à fixer des prix TR-98-89
- Décret de remise concernant la délivrance de certificats rectifiés TR-98-90
- Décret sur la renonciation aux terres réservées à la Couronne (baie de Yellowknife, T.N.-O.) TR-98-91
- Décret sur la renonciation aux terres réservées à la Couronne (lac Seepage, T.N.-O.) TR-98-92
- Proclamation donnant avis que la Convention entre le gouvernement du Canada et le Conseil fédéral suisse en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune est entrée en vigueur le 21 avril 1998 TR-98-94
- Proclamation désignant le dernier dimanche de septembre comme « Jour commémoratif national des policiers et des agents de la paix » TR-98-97
Constitution
Décisions
- York Region District School Board v. Elementary Teachers’ Federation of Ontario 2024 SCC 22
- Yatar v. TD Insurance Meloche Monnex 2024 SCC 8
- York University v. Canadian Copyright Licensing Agency (Access Copyright) 2021 SCC 32
- Yared v. Karam 2019 SCC 62
- Yukon Francophone School Board, Education Area #23 v. Yukon (Attorney General) 2015 SCC 25
- Yugraneft Corp. v. Rexx Management Corp. 2010 SCC 19
- Young v. Bella 2006 SCC 3
- Young v. Young [1993] 4 RCS 3
- YMHA Jewish Community Centre of Winnipeg Inc. v. Brown [1989] 1 RCS 1532
- Young v. R. [1981] 2 RCS 39
- Yellow Cab Ltd. v. Board of Industrial Relations et al. [1980] 2 RCS 761
- Yee v. The Queen [1979] 2 RCS 1012
- Young et al. v. Bank of Montreal et al. [1970] SCR 328
- Yeats v. Central Mortgage & Housing Corp. [1950] SCR 513
- Yip Sing v. The King [1935] SCR 635
- York v. Krause [1930] SCR 376
- Yockney v. Thompson (1914) 50 SCR 1
- York v. Edmonton (City) (1909) 42 SCR 363
- Yukon Election Case (Grant v. Thompson) (1906) 37 SCR 495
- Young v. MacNider (1895) 25 SCR 272
- York v. Canada Atlantic S.S. Co. (1893) 22 SCR 167
- Young v. Smith (1880) 4 SCR 494