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Canada · 1 944 Lois · 9 774 Règlements · 8 documents constitutionnels · 10 899 Décisions
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Règlements
- 2016
- Décret d’urgence visant la protection de la rainette faux-grillon de l’Ouest (population des Grands Lacs / Saint-Laurent et du Bouclier canadien) DORS-2016-211
- Règlement sur le recouvrement des coûts en matière d’hydrocarbures dans la zone extracôtière Canada — Nouvelle-Écosse DORS-2016-22
- Règlement sur les exigences financières en matière d’hydrocarbures dans la zone extracôtière Canada — Terre-Neuve-et-Labrador DORS-2016-23
- Règlement sur l’accès au cannabis à des fins médicales DORS-2016-230
- Règlement d’exemption du cannabis (Loi sur les aliments et drogues) DORS-2016-231
- Ordonnance sur les redevances à payer pour la recherche, le développement des marchés et la promotion des bovins de boucherie DORS-2016-236
- Règlement sur les exigences financières en matière d’hydrocarbures dans la zone extracôtière Canada — Nouvelle-Écosse DORS-2016-24
- Décret sur les privilèges et immunités accordés relativement à la Conférence de reconstitution des ressources du Fonds mondial DORS-2016-244
- Règlement sur les sanctions administratives pécuniaires en matière d’opérations pétrolières au Canada DORS-2016-25
- Règlement sur les exigences financières en matière d’opérations pétrolières au Canada DORS-2016-26
- Règlement sur les installations de gaz naturel liquéfié au port de Prince-Rupert DORS-2016-260
- Règlement sur les zones de protection marine d’Anguniaqvia niqiqyuam DORS-2016-280
- Arrêté visant l’habitat essentiel de la Sterne de Dougall (Sterna dougallii) DORS-2016-281
- Règlement administratif n DORS-2016-283
- Règlement de 2017 sur les cotisations des institutions financières DORS-2016-297
- Règlement sur la responsabilité en matière maritime et les déclarations de renseignements DORS-2016-307
- Règlement de 2016 sur l’efficacité énergétique DORS-2016-311
- Règlement sur la prévention et la maîtrise des incendies sur les lignes de chemin de fer DORS-2016-317
- Décret prolongeant la période de validité du Règlement sur le blocage des biens de dirigeants étrangers corrompus (Tunisie) DORS-2016-42
- Règlement sur l’eau potable à bord des trains, bâtiments, aéronefs et autocars DORS-2016-43
- Règlement sur la cession de l’hôpital Sainte-Anne DORS-2016-48
- Ordonnance sur les contributions de commercialisation des pommes de terre de l’Île-du-Prince-Édouard DORS-2016-49
- Décret sur les privilèges et immunités accordés relativement à la Réunion de 2016 des ministres des Affaires étrangères de l’Amérique du Nord DORS-2016-5
- Décret d’exclusion visant des dépositaires de renseignements personnels sur la santé en Nouvelle-Écosse DORS-2016-62
- Avis conjoint précisant la période d’interdiction de certaines activités sur le banc de Georges DORS-2016-70
- Règlement sur l’inclusion du service des anciens parlementaires DORS-2016-76
- Décret établissant le texte de la résolution prévoyant la prorogation de l’entrée en vigueur des paragraphes 5.1(2), 6(2), 7(2), 8(2), 9(2), 10(2), 11(2) et 12(2) de la Loi sur le transport ferroviaire équitable pour les producteurs de grain DORS-2016-77
- Arrêté visant l’habitat essentiel du chat-fou du Nord (Noturus stigmosus) DORS-2016-81
- Arrêté visant l’habitat essentiel du naseux de la Nooksack (Rhinichthys cataractae ssp.) DORS-2016-82
- Arrêté visant l’habitat essentiel de l’esturgeon blanc (Acipenser transmontanus) population du cours supérieur du Fraser DORS-2016-83
- Arrêté visant l’habitat essentiel de l’esturgeon blanc (Acipenser transmontanus) population de la rivière Nechako DORS-2016-84
- Arrêté visant l’habitat essentiel de l’esturgeon blanc (Acipenser transmontanus) population du cours supérieur du Columbia DORS-2016-85
- Arrêté visant l’habitat essentiel de l’esturgeon blanc (Acipenser transmontanus) population de la rivière Kootenay DORS-2016-86
- Règlement sur la responsabilité et l’indemnisation en matière nucléaire DORS-2016-88
- Arrêté de 2016 sur les graines de mauvaises herbes DORS-2016-93
- 2015
- Règlement transitoire sur la santé et la sécurité au travail concernant les ouvrages en mer dans la zone extracôtière Canada – Terre-Neuve-et-Labrador DORS-2015-1
- Règles de la Commission de révision (Commission de révision agricole du Canada) DORS-2015-103
- Décret fixant une période d’amnistie (2015) DORS-2015-105
- Autorisation de mise en marché d’avoine sans gluten et d’aliments contenant de l’avoine sans gluten DORS-2015-114
- Arrêté de 2014 sur certaines mesures extraterritoriales étrangères (États-Unis) DORS-2015-12
- Règlement sur les espèces aquatiques envahissantes DORS-2015-121
- Règlement n DORS-2015-124
- Décret fixant la date d’application des articles 130, 133 et 135 de la Loi n DORS-2015-13
- Règlement sur les exigences des rapports de l’Association canadienne des paiements DORS-2015-130
- Règlement sur l’élection des administrateurs de l’Association canadienne des paiements DORS-2015-131
- Décret fixant la date d’application des articles 131, 132, 134, 136 et 137 de la Loi n DORS-2015-14
- Règlement sur l’emballage et le transport des substances nucléaires (2015) DORS-2015-145
- Décret fixant la date d’application de l’article 143 de la Loi n DORS-2015-15
- Décret fixant la date d’application de l’article 144 de la Loi n DORS-2015-16
- Règlement sur les comités d’orientation, les comités locaux et les représentants en matière de santé et de sécurité DORS-2015-164