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Canada · 1 944 Lois · 9 774 Règlements · 8 documents constitutionnels · 10 899 Décisions
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Règlements
- 2000
- Règlement sur les ventes ou négociations (banques étrangères autorisées) DORS-2000-52
- Règlement sur les dépôts (banques étrangères autorisées) DORS-2000-53
- Règlement sur les dépôts (banques sans police d’assurance-dépôts) DORS-2000-54
- Règlement sur l’exploitation des administrations portuaires DORS-2000-55
- Règlement sur la cession de secteurs de la Société canadienne des ports DORS-2000-60
- Règlement sur le chlorure de tributyltétradécylphosphonium DORS-2000-66
- Règlement sur le fonds de réserve de la Commission canadienne du blé DORS-2000-69
- Règlement sur le choix concernant les revenus minéraux extracôtiers DORS-2000-7
- Règlement sur l’immatriculation et le jaugeage des navires DORS-2000-70
- Règlement soustrayant certains navires d’État de l’application de la Loi sur la marine marchande du Canada DORS-2000-71
- Règlement sur l’Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public DORS-2000-77
- Ordonnance sur les redevances à payer pour la commercialisation des oeufs d’incubation de poulet de chair au Canada DORS-2000-92
- 1999
- Règlement sur la gestion des administrations portuaires DORS-99-101
- Règlement sur les prix à payer pour les permis d’immersion en mer DORS-99-114
- Règlement sur l’exigence d’un examen préalable DORS-99-12
- Règlement administratif de la Société d’assurance-dépôts du Canada sur les primes différentielles DORS-99-120
- Règlement canadien sur les prêts agricoles DORS-99-122
- Règlement de zonage de l’aéroport international Lester B. Pearson de Toronto DORS-99-123
- Règlement sur la transformation de sociétés mutuelles (assurance-vie) DORS-99-128
- Règlement sur la propriété des sociétés transformées DORS-99-129
- Règlement sur la liste d’exemption DORS-99-13
- Règlement sur le financement des petites entreprises du Canada DORS-99-141
- Règlement sur les arpenteurs des terres du Canada DORS-99-142
- Déclaration limitant le droit à rémunération équitable pour certains pays parties à la Convention de Rome DORS-99-143
- Règlement sur la cession de l’Administration de la voie maritime du Saint-Laurent DORS-99-144
- Décret sur le poulet de l’Alberta DORS-99-145
- Décret concernant la remise des droits anti-dumping sur l’acier galvanisé-recuit en bobines pour automobiles DORS-99-148
- Décret relatif à la contrepartie globale maximale pour les accords avec des gouvernements DORS-99-15
- Règlement sur les mandataires de la Couronne désignés (TPS/TVH) DORS-99-175
- Règlement sur les avantages liés aux dépenses de fonctionnement d’une automobile (TPS/TVH) DORS-99-176
- Règlement de 1999 sur les paiements de péréquation DORS-99-177
- Règlement sur les réductions et les paiements au titre des cotisations (sociétés d’assurances) DORS-99-182
- Règlement sur l’Office d’investissement du régime de pensions du Canada DORS-99-190
- Règlement sur les catégories professionnelles (Loi sur le statut de l’artiste) DORS-99-191
- Règlement sur les oeuvres cinématographiques visées par un droit à rémunération DORS-99-194
- Règlement administratif sur les intérêts payables sur certains dépôts DORS-99-224
- Règlement de désignation des pays pour l’application du n DORS-99-234
- Règlement sur le soufre dans l’essence DORS-99-236
- Licence générale d’exportation n DORS-99-238
- Règlement sur les textes désignés (Office des transports du Canada) DORS-99-244
- Règlement sur la cession de secteurs de la Gendarmerie royale du Canada DORS-99-247
- Règlement désignant comme récolte les fourrures d’animaux d’élevage DORS-99-253
- Règlement sur les coopératives de régime fédéral DORS-99-256
- Règlement sur le commerce de l’assurance (banques étrangères autorisées) DORS-99-270
- Règlement sur la communication de l’intérêt (banques étrangères autorisées) DORS-99-272
- Règlement sur le taux de change (banques étrangères autorisées) DORS-99-273
- Règlement sur les restrictions applicables au commerce des valeurs mobilières (banques étrangères autorisées) DORS-99-275
- Règles sur les enquêtes publiques (banques étrangères autorisées) DORS-99-276
- Règlement sur la communication des frais (banques étrangères autorisées) DORS-99-278
- Règlement sur les avis relatifs aux restrictions concernant les dépôts (banques étrangères autorisées) DORS-99-279