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Canada · 1 944 Lois · 9 774 Règlements · 8 documents constitutionnels · 10 899 Décisions
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Règlements
- 1986
- Règles de 1986 sur la procédure des comités d’arbitrage sur les pipes-lines DORS-86-787
- Règlement sur le lieu d’emploi des employés de l’État DORS-86-791
- Règlement sur la détermination de la valeur en douane DORS-86-792
- Règlement de 1986 de l’Office canadien de commercialisation des oeufs sur le contingentement DORS-86-8
- Règlement sur les préavis des créanciers garantis DORS-86-814
- Règlement sur l’observateur inuk de Fort George DORS-86-868
- Règlement sur les échantillons de tissus devant être importés DORS-86-872
- Règlement sur la déclaration des marchandises importées DORS-86-873
- Règlement sur l’expédition directe DORS-86-876
- Règlement sur les déclarations et le paiement de la taxe imposée sur les services de programmation fournis par voie de télécommunication DORS-86-895
- Règlement sur les wagons de matériel de service DORS-86-922
- Règlement sur la déclaration en détail des marchandises importées et le paiement des droits effectués par des mandataires DORS-86-944
- Règlement sur l’abattement des droits payables DORS-86-946
- Règlement sur le drawback relatif aux marchandises destinées aux navires et aux aéronefs (Accise) DORS-86-948
- Règlement sur la détermination du classement tarifaire du sucre, de la mélasse et du sirop de sucre DORS-86-951
- Règlement sur les secteurs d’accès contrôlé relatif à la défense DORS-86-957
- Règlement sur l’inspection et les fouilles (Défense) DORS-86-958
- Règles de pratique et de procédure de la Cour d’appel de la cour martiale du Canada DORS-86-959
- Règlement sur les lits d’enfant et berceaux DORS-86-962
- Règlement administratif de la Commission portuaire de Thunder Bay relatif à l’administration générale DORS-86-972
- Règlement administratif de la Commission portuaire de Thunder Bay relatif aux tarifs DORS-86-974
- Règlement de 1986 sur la radio DORS-86-982
- Règlement sur l’entreposage des marchandises DORS-86-991
- 1985
- Décret n DORS-85-1003
- Règlement de 1983-84 sur la stabilisation du prix des poires de la Colombie-Britannique DORS-85-1033
- Règlement de 1983 sur la stabilisation du prix des pêches de la Colombie-Britannique DORS-85-1034
- Règlement de 1983 sur la stabilisation du prix des prunes à pruneaux de la Colombie-Britannique DORS-85-1035
- Règlement sur la forme de l’acte d’abandon DORS-85-1084
- Ordonnance sur les contributions à payer pour la vente des pommes de terre de l’Alberta (marché interprovincial et commerce d’exportation) DORS-85-1117
- Ordre sur le tarif de droits du gardien de port de Québec DORS-85-1134
- Décret sur les privilèges et immunités de l’Organisation météorologique mondiale DORS-85-154
- Décret d’exemption de la condition de transport direct (Chine) DORS-85-156
- Règlement de zonage de l’aéroport de Cambridge Bay DORS-85-184
- Règlement de zonage de l’aéroport de Peace River DORS-85-188
- Règlement sur l’hygiène ferroviaire DORS-85-192
- Règlement de zonage de l’aéroport d’Oshawa DORS-85-358
- Règlement sur les landaus et les poussettes DORS-85-379
- Décret n DORS-85-38
- Ordonnance sur les contributions relatives aux pommes de terre du Nouveau-Brunswick (marché interprovincial et commerce d’exportation) DORS-85-401
- Règlement sur les redevances des services aéronautiques DORS-85-414
- Règlement sur les rapports de sinistres maritimes DORS-85-514
- Règlement de zonage de l’aéroport de Toronto Island DORS-85-515
- Ordonnance sur les contributions à payer sur les poulets du Manitoba DORS-85-533
- Décret sur les légumes du Manitoba DORS-85-544
- Règlement de 1985-86 sur la stabilisation du prix du lait et de la crème de transformation DORS-85-546
- Règlement sur les envois insuffisamment affranchis DORS-85-567
- Règlement sur les tarifs de pilotage du Pacifique DORS-85-583
- Règlement sur Investissement Canada DORS-85-611
- Instructions au CRTC (Inadmissibilité aux licences de radiodiffusion) DORS-85-627
- Décret d’exemption et de transfert (La Société des transports du nord Limitée) DORS-85-658