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Canada · 1 944 Lois · 9 774 Règlements · 8 documents constitutionnels · 10 899 Décisions
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Règlements
- 1980
- Règlement sur le placement des champignons de la Colombie-Britannique (marché interprovincial et commerce d’exportation) DORS-80-647
- Règlement sur l’application de la Loi canadienne sur les droits de la personne aux régimes de prestations DORS-80-68
- Règlement sur les enquêtes portant sur l’immigration DORS-80-686
- Décret sur les pommes de terre du Nouveau-Brunswick DORS-80-726
- Règlement sur les passages à niveau au croisement d’un chemin de fer et d’une voie publique DORS-80-748
- Règlement de 1978 sur la stabilisation du prix des haricots ronds blancs DORS-80-76
- Règlement de zonage de l’aéroport de Comox DORS-80-803
- Règlement sur les produits dangereux (matelas) DORS-80-810
- Règlement de 1979-80 sur la stabilisation du fromage DORS-80-82
- Règlement sur les contenants en verre de boissons gazeuses DORS-80-831
- Règlement sur la pollution, à titre expérimental, des eaux arctiques (1979) DORS-80-9
- Règlement de zonage de l’aéroport international de Vancouver DORS-80-902
- Règlement sur la prévention des incendies dans les parcs nationaux du Canada DORS-80-946
- Dispensant la société Télésat Canada de demander un certificat de prorogation selon la Loi DORS-80-957
- 1979
- Règlement sur les spécifications 112 et 114 de la C.C.T. Wagons-citernes DORS-79-101
- Règlement sur la stabilisation du prix du blé (1977) DORS-79-108
- Règlement sur la stabilisation du prix des pommes (1977) DORS-79-143
- Règlement régissant la manutention de wagons complets d’explosifs sur des voies de chemin de fer DORS-79-15
- Tarif des gardiens de port DORS-79-154
- Proclamation visant Les Producteurs de poulet du Canada DORS-79-158
- Règlement sur la stabilisation du prix des oignons jaunes de semis produits en 1977 DORS-79-276
- Règlement sur les renseignements relatifs aux droits DORS-79-319
- Règlement sur l’exploitation de concessions aux aéroports du gouvernement DORS-79-373
- Règlement de 1977 sur la stabilisation du prix de la betterave à sucre DORS-79-379
- Règlement sur les chalets situés dans les parcs nationaux du Canada DORS-79-398
- Règlement sur la propriété de terres appartenant à des étrangers DORS-79-416
- Décret sur la commercialisation des porcs de l’Ontario DORS-79-418
- Règlement sur la durée du travail des vendeurs à commission dans l’industrie de la radiodiffusion DORS-79-430
- Règlement de 1977-78 sur la stabilisation du prix du maïs DORS-79-476
- Règlement de 1979-80 sur la stabilisation du prix du lait et de la crème de transformation DORS-79-477
- Règlement sur les licences d’importation DORS-79-5
- Règlement sur la fourniture de la Codification des règlements à certaines personnes DORS-79-538
- Règlement de 1977-78 sur la stabilisation du prix de l’orge DORS-79-542
- Règles de procédure du CRTC en matière de télécommunications DORS-79-554
- Règlement sur les tarifs du CRTC DORS-79-555
- Règlement sur le numéro de 1978 de la Gazette du Canada DORS-79-613
- Décret sur les fruits tendres de l’Ontario DORS-79-678
- Licence d’importation de poulets DORS-79-72
- Décret sur la mise en marché du porc au Québec DORS-79-727
- Règlement sur les produits dangereux (isolant cellulosique) DORS-79-732
- Règlements nos 6 et 8 de VIA Rail Canada Inc. DORS-79-817
- Décret sur les fruits de verger de la Colombie-Britannique DORS-79-818
- Règlement concernant le forage des puits de pétrole et de gaz naturel au Canada DORS-79-82
- Règlement sur les produits laitiers DORS-79-840
- 1978
- Règlement sur la stabilisation du prix des poires d’hiver DORS-78-136
- Règlement sur la protection des renseignements personnels DORS-78-145
- Règles électorales spéciales DORS-78-148
- Règlement sur la stabilisation du prix des cerises douces DORS-78-151
- Règlement sur la stabilisation du prix des abricots (1977) DORS-78-168
- Règlement sur la stabilisation des prix des veaux de boucherie DORS-78-204