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Canada · 1 942 Lois · 9 772 Règlements · 8 documents constitutionnels · 10 899 Décisions
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Règlements
- 1957
- L’Institution Joyceville proclamée un pénitencier pour l’Ontario DORS-57-176
- Règlement fédéral de 1957 sur les droits successoraux DORS-57-216