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Nœuds

Canada · 1 942 Lois · 9 772 Règlements · 8 documents constitutionnels · 10 899 Décisions

Filtres

Lois

Aucune loi chargée.

Règlements

1982
Règlement sur la prévention des étincelles électriques sur les chemins de fer DORS-82-1015 — à jour au 2019-06-21
Règlement sur la Convention sur la sécurité des conteneurs DORS-82-1038 — à jour au 2019-06-21
Règlement de 1980 sur la stabilisation du prix des concombres de serre DORS-82-16 — à jour au 2019-06-21
Règlement de 1980 sur la stabilisation du prix des cerises sures DORS-82-17 — à jour au 2019-06-21
Règlement visant à restreindre la production et à interdire la vente de pommes de terre (Central Saanich, Colombie-Britannique) DORS-82-186 — à jour au 2025-11-27
Règlement sur les rapports d’un initié DORS-82-207 — à jour au 2019-06-21
Règlement sur les secteurs d’exploitation des pêcheries du Pacifique DORS-82-215 — à jour au 2019-06-21
Règlement général sur les parcs historiques nationaux DORS-82-263 — à jour au 2022-11-28
Règlement de 1982 sur la pollution, à titre expérimental, des eaux arctiques DORS-82-276 — à jour au 2019-06-21
Décret sur les droits des services de données techniques de radiodiffusion DORS-82-281 — à jour au 2019-06-21
Règlement de zonage de l’aéroport de Norman Wells DORS-82-296 — à jour au 2019-06-21
Règlement sur la taxe sur le gaz naturel et les liquides extraits du gaz naturel DORS-82-359 — à jour au 2019-06-21
Décret approuvant l’exclusion du personnel des fonds non-publics DORS-82-361a — à jour au 2019-06-21
Règlement sur le personnel des fonds non-publics DORS-82-361b — à jour au 2019-06-21
Règlement sur le traitement des réclamations étrangères (République populaire de Chine) DORS-82-381 — à jour au 2019-06-21
Décret sur les zones spéciales pour le renouveau industriel DORS-82-405 — à jour au 2019-06-21
Décret sur le porc du Nouveau-Brunswick DORS-82-42 — à jour au 2019-06-21
Règlement sur la production d’aubergines et de tomates (Central Saanich) DORS-82-448 — à jour au 2025-11-27
Décret sur les privilèges de l’Agence spatiale européenne DORS-82-464 — à jour au 2019-06-21
Règlement de zonage de l’aéroport de Fort Saint-Jean DORS-82-468 — à jour au 2019-06-21
Règlement sur les réservations d’installations aéroportuaires pour les vols d’affrètement DORS-82-480 — à jour au 2019-06-21
Règlement de 1981 sur la stabilisation du prix du mouton DORS-82-494 — à jour au 2019-06-21
Règlement exemptant certains petits fabricants ou producteurs de la taxe de consommation ou de vente DORS-82-498 — à jour au 2019-06-21
Règlement de l’impôt sur les revenus pétroliers DORS-82-503 — à jour au 2019-06-21
Décret sur les droits d’émission de visas de films et bandes magnétoscopiques canadiens DORS-82-550 — à jour au 2019-06-21
Règlement exemptant le matériel de production des petits fabricants DORS-82-572 — à jour au 2019-06-21
Règlement sur l’élection des membres du comité consultatif de la Commission canadienne du blé (1994) DORS-82-602 — à jour au 2019-06-21
Règlement sur la St. Anthony Fisheries Limited DORS-82-611 — à jour au 2019-06-21
Règlement sur The Lake Group Ltd. DORS-82-627 — à jour au 2019-06-21
Règles générales de procédure du C.N.C.P.F. DORS-82-641 — à jour au 2019-06-21
Règlement sur les paiements calculés en fonction de la population d’une province DORS-82-676 — à jour au 2019-06-21
Règlement sur les drawbacks applicables aux véhicules automobiles exportés DORS-82-710 — à jour au 2019-06-21
Règlement de zonage de l’aéroport de Fort Nelson DORS-82-712 — à jour au 2019-06-21
Décret sur le blé de la Nouvelle-Écosse DORS-82-719 — à jour au 2019-06-21
Règlement sur la Maislin Industries Ltd. DORS-82-791 — à jour au 2019-06-21
Règlement de 1982 sur la pollution, à titre expérimental, des eaux arctiques (Dome Petroleum) DORS-82-832 — à jour au 2019-06-21
Règlement sur l’importation temporaire de moyens de transport par des résidents du Canada DORS-82-840 — à jour au 2019-06-21
Règlement sur la Baie Verte Mines Inc. DORS-82-896 — à jour au 2019-06-21
Règlement de 1982 sur la Chrysler Canada Ltée DORS-82-926 — à jour au 2019-06-21
Décret de 1982 sur le statut spécial DORS-82-956 — à jour au 2019-06-21
Règlement de 1982-83 sur la stabilisation du prix du fromage DORS-82-995 — à jour au 2019-06-21
Règlement de 1982-83 sur la stabilisation du prix du lait et de la crème de transformation DORS-82-996 — à jour au 2019-06-21

Constitution

Aucune loi chargée.

Décisions

York Region District School Board v. Elementary Teachers’ Federation of Ontario 2024 SCC 22 — 2024-06-21
Yatar v. TD Insurance Meloche Monnex 2024 SCC 8 — 2024-03-15
York University v. Canadian Copyright Licensing Agency (Access Copyright) 2021 SCC 32 — 2021-07-30
Yared v. Karam 2019 SCC 62 — 2019-12-12
Yukon Francophone School Board, Education Area #23 v. Yukon (Attorney General) 2015 SCC 25 — 2015-05-14
Yugraneft Corp. v. Rexx Management Corp. 2010 SCC 19 — 2010-05-20
Young v. Bella 2006 SCC 3 — 2006-01-27
Young v. Young [1993] 4 RCS 3 — 1993-10-21
YMHA Jewish Community Centre of Winnipeg Inc. v. Brown [1989] 1 RCS 1532 — 1989-06-08
Young v. R. [1981] 2 RCS 39 — 1981-05-11
Yellow Cab Ltd. v. Board of Industrial Relations et al. [1980] 2 RCS 761 — 1980-10-07
Yee v. The Queen [1979] 2 RCS 1012 — 1979-11-06
Young et al. v. Bank of Montreal et al. [1970] SCR 328 — 1969-12-17
Yeats v. Central Mortgage & Housing Corp. [1950] SCR 513 — 1950-06-23
Yip Sing v. The King [1935] SCR 635 — 1935-05-01
York v. Krause [1930] SCR 376 — 1930-03-12
Yockney v. Thompson (1914) 50 SCR 1 — 1914-05-18
York v. Edmonton (City) (1909) 42 SCR 363 — 1909-10-20
Yukon Election Case (Grant v. Thompson) (1906) 37 SCR 495 — 1906-05-14
Young v. MacNider (1895) 25 SCR 272 — 1895-06-26
York v. Canada Atlantic S.S. Co. (1893) 22 SCR 167 — 1893-06-24
Young v. Smith (1880) 4 SCR 494 — 1880-06-30