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Canada · 1 942 Lois · 9 772 Règlements · 8 documents constitutionnels · 10 899 Décisions
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Lois
Règlements
- 1989
- Règlement sur la fumigation des navires DORS-89-106
- Règlement sur la stabilisation du prix du maïs pour la période 1987 DORS-89-131
- Règlement sur la stabilisation du prix de l’avoine pour la période 1987 DORS-89-132
- Règlement sur la stabilisation du prix de l’orge pour la période 1987 DORS-89-133
- Règlement sur la stabilisation du prix du colza pour la période 1987 DORS-89-134
- Décret déléguant au ministre des Finances les pouvoirs du ministre des Pêches et des Océans visés à cette loi à l’égard de la DORS-89-187
- Ordonnance sur la commercialisation des légumes du Manitoba (marché interprovincial et commerce d’exportation) DORS-89-19
- Liste des marchandises et technologies d’exportation contrôlée DORS-89-202
- Décret d’extension no 2 (Loi sur la protection des renseignements personnels) DORS-89-206
- Décret d’extension no 1 (Loi sur l’accès à l’information) DORS-89-207
- Règlement sur le calcul des taux de cotisation DORS-89-221
- Règlement sur le canal de Burlington DORS-89-222
- Règlement de 1988 sur l’inspection des navires classés DORS-89-225
- Décret de 1989 sur les droits des services de télédétection aéroportée DORS-89-235
- Règlement de zonage de l’aéroport de Moosonee DORS-89-236
- Règlement sur la définition de signal local et de signal éloigné DORS-89-254
- Règlement sur la définition de « petit système de retransmission » DORS-89-255
- Règlement sur la stabilisation du prix du lait et de la crème de transformation pour la période 1989 DORS-89-265
- Règles de procédure de Terre-Neuve concernant la réduction du délai préalable à la libération conditionnelle DORS-89-297
- Règlement sur les billets de la Banque du Canada DORS-89-298
- Décret d’exemption concernant les programmes d’équité en matière d’emploi DORS-89-30a
- Règlement sur les programmes d’équité en matière d’emploi DORS-89-30b
- Décret sur l’acquisition des actions de la société « Coopérative Vereniging International Post Corporation U.A. » DORS-89-31
- Règlement de 1989 sur la cale sèche maritime sur rail de Selkirk DORS-89-331
- Règlement sur la cale sèche d’Esquimalt DORS-89-332
- Décret de 1989 approuvant l’exemption de personnes employées pour moins de six mois au ministère des Forêts DORS-89-348a
- Règlement de 1989 sur les personnes employées pour moins de six mois au ministère des Forêts DORS-89-348b
- Règlement sur le Tribunal canadien du commerce extérieur DORS-89-35
- Décret de 1988 sur la suppression des tarifs des parties de véhicules automobiles DORS-89-36
- Arrêté d’exemption de Lawrence Bay Airways Ltd., 1989 DORS-89-408
- Règlement sur la Commission de révision des marchés publics DORS-89-41
- Règlement sur le prix à payer pour les services d’examen judiciaire de la Gendarmerie royale du Canada (Bermudes) DORS-89-421
- Règlement sur l’importation temporaire de marchandises (prélèvement d’accise et droits supplémentaires) DORS-89-427
- Règlement sur les produits dangereux (amiante crocidolite) DORS-89-440
- Ordonnance sur la commercialisation des poulettes du Manitoba (marchés interprovincial et international) DORS-89-445
- Règlement sur les produits dangereux (coussins d’appoint) DORS-89-446
- Décret autorisant des opérations de Petro-Canada relativement à l’acquisition d’Inter-City Gaz Corporation DORS-89-469
- Décret modifiant certaines ordonnances de l’Office national des Transports concernant des compagnies de chemins de fer DORS-89-488
- Règlement sur la concentration en phosphore dans certains produits de nettoyage DORS-89-501
- Règlement canadien sur la fixation des prix des oeufs d’incubation de poulet de chair (marché interprovincial) DORS-89-512
- Règlement sur les produits dangereux (briquets) DORS-89-514
- Décret relatif à la bande de Miawpukek DORS-89-533
- Décret d’autorisation de l’acquisition d’actions de Medical High Technology International Inc. DORS-89-538
- Règlement sur la forme des actes relatifs à certaines successions de bénéficiaires cris ou naskapis DORS-89-547
- Règlement sur l’importation de fruits et légumes frais (tarif des États-Unis) DORS-89-58
- Règlement sur les membres des groupes spéciaux DORS-89-70
- Règlement sur les membres des comités DORS-89-71
- Règlement de pêche de l’Ontario de 1989 DORS-89-93
- Règlement sur les zones de services de trafic maritime DORS-89-98
- Règlement sur la zone de services de trafic maritime de l’Est du Canada DORS-89-99
Constitution
Décisions
- York Region District School Board v. Elementary Teachers’ Federation of Ontario 2024 SCC 22
- Yatar v. TD Insurance Meloche Monnex 2024 SCC 8
- York University v. Canadian Copyright Licensing Agency (Access Copyright) 2021 SCC 32
- Yared v. Karam 2019 SCC 62
- Yukon Francophone School Board, Education Area #23 v. Yukon (Attorney General) 2015 SCC 25
- Yugraneft Corp. v. Rexx Management Corp. 2010 SCC 19
- Young v. Bella 2006 SCC 3
- Young v. Young [1993] 4 RCS 3
- YMHA Jewish Community Centre of Winnipeg Inc. v. Brown [1989] 1 RCS 1532
- Young v. R. [1981] 2 RCS 39
- Yellow Cab Ltd. v. Board of Industrial Relations et al. [1980] 2 RCS 761
- Yee v. The Queen [1979] 2 RCS 1012
- Young et al. v. Bank of Montreal et al. [1970] SCR 328
- Yeats v. Central Mortgage & Housing Corp. [1950] SCR 513
- Yip Sing v. The King [1935] SCR 635
- York v. Krause [1930] SCR 376
- Yockney v. Thompson (1914) 50 SCR 1
- York v. Edmonton (City) (1909) 42 SCR 363
- Yukon Election Case (Grant v. Thompson) (1906) 37 SCR 495
- Young v. MacNider (1895) 25 SCR 272
- York v. Canada Atlantic S.S. Co. (1893) 22 SCR 167
- Young v. Smith (1880) 4 SCR 494