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Canada · 1 944 Lois · 9 774 Règlements · 8 documents constitutionnels · 10 899 Décisions
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Règlements
- Règlement sur les spécifications 112 et 114 de la C.C.T. Wagons-citernes DORS-79-101
- Règlement sur la stabilisation du prix du blé (1977) DORS-79-108
- Règlement sur la stabilisation du prix des pommes (1977) DORS-79-143
- Règlement régissant la manutention de wagons complets d’explosifs sur des voies de chemin de fer DORS-79-15
- Tarif des gardiens de port DORS-79-154
- Proclamation visant Les Producteurs de poulet du Canada DORS-79-158
- Règlement sur la stabilisation du prix des oignons jaunes de semis produits en 1977 DORS-79-276
- Règlement sur les renseignements relatifs aux droits DORS-79-319
- Règlement sur l’exploitation de concessions aux aéroports du gouvernement DORS-79-373
- Règlement de 1977 sur la stabilisation du prix de la betterave à sucre DORS-79-379
- Règlement sur les chalets situés dans les parcs nationaux du Canada DORS-79-398
- Règlement sur la propriété de terres appartenant à des étrangers DORS-79-416
- Décret sur la commercialisation des porcs de l’Ontario DORS-79-418
- Règlement sur la durée du travail des vendeurs à commission dans l’industrie de la radiodiffusion DORS-79-430
- Règlement de 1977-78 sur la stabilisation du prix du maïs DORS-79-476
- Règlement de 1979-80 sur la stabilisation du prix du lait et de la crème de transformation DORS-79-477
- Règlement sur les licences d’importation DORS-79-5
- Règlement sur la fourniture de la Codification des règlements à certaines personnes DORS-79-538
- Règlement de 1977-78 sur la stabilisation du prix de l’orge DORS-79-542
- Règles de procédure du CRTC en matière de télécommunications DORS-79-554
- Règlement sur les tarifs du CRTC DORS-79-555
- Règlement sur le numéro de 1978 de la Gazette du Canada DORS-79-613
- Décret sur les fruits tendres de l’Ontario DORS-79-678
- Licence d’importation de poulets DORS-79-72
- Décret sur la mise en marché du porc au Québec DORS-79-727
- Règlement sur les produits dangereux (isolant cellulosique) DORS-79-732
- Règlements nos 6 et 8 de VIA Rail Canada Inc. DORS-79-817
- Décret sur les fruits de verger de la Colombie-Britannique DORS-79-818
- Règlement concernant le forage des puits de pétrole et de gaz naturel au Canada DORS-79-82
- Règlement sur les produits laitiers DORS-79-840
- Règlement sur le camping dans les parcs nationaux du Canada DORS-80-127
- Règlement sur la stabilisation du prix des oignons jaunes de semis produits en 1978 DORS-80-167
- Règlement sur la fixation des prix des asperges de l’Ontario (marché interprovincial et commerce d’exportation) DORS-80-175
- Règlement sur le placement des asperges de l’Ontario (marché interprovincial et commerce d’exportation) DORS-80-176
- Règlement sur la liquidation des associations de généalogies d’animaux DORS-80-182
- Décret sur le soja de l’Ontario DORS-80-183
- Règlement sur les ordures dans les parcs nationaux du Canada DORS-80-217
- Ordonnance sur le nématode doré DORS-80-260
- Règlement sur le calcul des frais ferroviaires DORS-80-310
- Règlement sur la Trident Aircraft Ltd. DORS-80-325
- Ordonnance sur les contributions à payer pour la vente du soja de l’Ontario DORS-80-328
- Règlement de 1980-81 sur la stabilisation du prix du lait et de la crème de transformation DORS-80-336
- Règlement sur le drawback applicable aux revêtements de jouets DORS-80-337
- Décret sur les poulettes du Manitoba DORS-80-352
- Règlement régissant les détails des cartes, plans, profils, dessins, devis et livres de renvoi DORS-80-482
- Règlement de 1979-1980 sur la stabilisation du prix du porc DORS-80-515
- Ordonnance sur les contributions à payer pour la vente de poulettes du Manitoba DORS-80-531
- Règlement de 1978 sur la stabilisation du prix des pommes de terre DORS-80-55
- Règlement de 1979 sur la stabilisation du prix des concombres de serre DORS-80-587
- Dispensant la Corporation de développement du Canada de demander un certificat de prorogation selon la Loi DORS-80-629