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Canada · 1 944 Lois · 9 774 Règlements · 8 documents constitutionnels · 10 899 Décisions
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Règlements
- Décret sur les privilèges et immunités de l’Organisation des pêches de l’Atlantique nord-ouest DORS-80-64
- Règlement sur le placement des champignons de la Colombie-Britannique (marché interprovincial et commerce d’exportation) DORS-80-647
- Règlement sur l’application de la Loi canadienne sur les droits de la personne aux régimes de prestations DORS-80-68
- Règlement sur les enquêtes portant sur l’immigration DORS-80-686
- Décret sur les pommes de terre du Nouveau-Brunswick DORS-80-726
- Règlement sur les passages à niveau au croisement d’un chemin de fer et d’une voie publique DORS-80-748
- Règlement de 1978 sur la stabilisation du prix des haricots ronds blancs DORS-80-76
- Règlement de zonage de l’aéroport de Comox DORS-80-803
- Règlement sur les produits dangereux (matelas) DORS-80-810
- Règlement de 1979-80 sur la stabilisation du fromage DORS-80-82
- Règlement sur les contenants en verre de boissons gazeuses DORS-80-831
- Règlement sur la pollution, à titre expérimental, des eaux arctiques (1979) DORS-80-9
- Règlement de zonage de l’aéroport international de Vancouver DORS-80-902
- Règlement sur la prévention des incendies dans les parcs nationaux du Canada DORS-80-946
- Dispensant la société Télésat Canada de demander un certificat de prorogation selon la Loi DORS-80-957
- Règlement sur les paiements versés par les sociétés d’état DORS-81-1030
- Règlement de 1980 sur la stabilisation du prix des pommes DORS-81-1034
- Licence d’importation de dindons et parties de dindon DORS-81-122
- Décret sur les modalités de l’aide aux prospecteurs DORS-81-145
- Règlement de zonage de l’aéroport de Boundary Bay DORS-81-167
- Règlement sur les versements provisoires et les recouvrements DORS-81-226
- Règlement sur l’avis d’opposition du pipe-line du Nord DORS-81-235
- Règlement sur les paiements versés en remplacement d’impôts DORS-81-29
- Règlement de 1979 sur la stabilisation du prix des pommes de terre DORS-81-295
- Décret sur les droits d’utilisation des services d’entretien d’équipement de télécommunications et d’équipement électronique DORS-81-319
- Décret approuvant l’exclusion sur le travail à temps partiel DORS-81-33a
- Règlement sur le travail à temps partiel dans la Fonction publique DORS-81-33b
- Règlement sur les pratiques et les règles de radiotéléphonie en VHF DORS-81-364
- Règlement de 1980-81 sur la stabilisation du prix du fromage DORS-81-375
- Règlement sur la faune des parcs nationaux DORS-81-401
- Règlement sur la vente et le prêt de biens publics par le C.N.R. DORS-81-403
- Règlement de zonage de l’aéroport de Fredericton DORS-81-452
- Règlement de 1981-82 sur la stabilisation du prix du lait et de la crème de transformation DORS-81-456
- Règlement de zonage de l’aéroport de Yellowknife DORS-81-472
- Décret sur les légumes de la Colombie-Britannique DORS-81-49
- Ordonnance sur les contributions à payer pour la vente des oeufs du Manitoba DORS-81-515
- Liste des pays visés DORS-81-543
- Règlement sur le transfert de biens appartenant au Revenu national DORS-81-547
- Décret sur les oeufs du Manitoba DORS-81-549
- Décret visant les droits de mise en chantier DORS-81-552
- Règlement de zonage de l’aéroport de Fort Smith DORS-81-567
- Règlement de zonage de l’aéroport de Villeneuve DORS-81-568
- Règlement sur l’aide à l’adaptation en faveur des services ferroviaires de Terre-Neuve DORS-81-569
- Règlement de 1980-81 sur la stabilisation du prix du porc DORS-81-609
- Règlement sur les animaux sauvages et domestiques dans les parcs historiques nationaux DORS-81-613
- Règlement sur l’exportation des fruits de verger de la Colombie-Britannique DORS-81-677
- Décret sur les privilèges et immunités de la Commission des pêcheries des Grands lacs DORS-81-690
- Règlement de la Consolidated Computer Inc. DORS-81-693
- Décret d’exemption du numéro tarifaire 9805.00.00 DORS-81-701
- Règlement de zonage de l’aéroport de Fort Simpson DORS-81-706