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Canada · 1 944 Lois · 9 774 Règlements · 8 documents constitutionnels · 10 899 Décisions
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Règlements
- 1982
- Nouveau-Brunswick — Règle 63 régissant les appels en matière criminelle relativement aux appels en matière criminelle devant la Cour d’appel TR-82-13
- Décret de remise sur les aéronefs civils canadiens, les moteurs d’aéronefs canadiens et les simulateurs de vol canadiens réparés à l’étranger TR-82-131
- Attribuer au ministre de l’Environnement l’administration, la gestion et la surveillance de certaines terres publiques TR-82-197
- Désignation d’un lieu d’examen et de vente TR-82-221
- Décret de remise de 1982 sur les satellites et leurs sous-systèmes TR-82-229
- Décret de remise n TR-82-246
- Attribuer au ministre de l’Environnement l’administration, la gestion et la surveillance de certaines terres publiques TR-82-30
- Désignation du Conseil consultatif de la situation de la femme comme partie de la Fonction publique et autorisant le président à exercer tous les pouvoirs et exécuter toutes les fonctions du Conseil du trésor relativement à la direction du personnel du Conseil TR-82-38
- Décret de remise sur le cuir non fini TR-82-42
- Proclamation avisant l’entrée en vigueur le 8 décembre 1981 de l’Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la République Hellénique TR-82-73
- 1981
- Décret d’exemption visant les lignes de charge TR-81-105
- Décret sur la distribution du Recueil des arrêts de la Cour fédérale du Canada TR-81-11
- Proclamation avisant l’entrée en vigueur de la Convention Canada-Australie à l’égard de l’impôt sur le revenu TR-81-124
- Proclamation avisant l’entrée en vigueur le 12 mars 1981 de l’Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et le Portugal TR-81-125
- Décret autorisant le ministre des Transports à prescrire des droits (Garde côtière canadienne) TR-81-16
- Décret autorisant le ministre des Communications à prescrire des frais TR-81-19
- Modalités socio-économiques et écologiques régissant le tronçon du pipe-line du Nord longeant la rivière Swift en Colombie-Britannique TR-81-21
- Modalités socio-économiques et écologiques régissant le pipe-line du Nord dans le nord de la Colombie-Britannique TR-81-22
- Modalités socio-économiques et écologiques régissant le pipe-line en Saskatchewan TR-81-23
- Proclamation avisant l’entrée en vigueur de la Convention Canada-République de l’Autriche à l’égard de l’impôt sur le revenu et du capital TR-81-27
- Proclamation avisant l’entrée en vigueur à compter du 13 janvier 1981 de l’Accord entre le Canada et la France sur la sécurité sociale TR-81-28
- Proclamation avisant l’entrée en vigueur de la Convention Canada-Barbade à l’égard de l’impôt sur le revenu et sur la fortune TR-81-48
- Décret autorisant le ministre des Transports à prescrire des droits ou frais TR-81-61
- Décret autorisant le ministre responsable de la Société canadienne d’hypothèques et de logement à prescrire des droits TR-81-81
- Décret sur les passeports canadiens TR-81-86
- Attribuer au ministre de l’Environnement l’administration, la gestion et la surveillance de certaines terres publiques TR-81-90
- La Cour du Banc de la Reine de la Saskatchewan — Règles relatives aux appels en matière d’infractions punissables sur déclaration sommaire de culpabilité TR-81-97
- 1980
- Décret sur l’assignation des lignes de charge TR-80-108
- Décret sur l’aide aux exportateurs de produits laitiers TR-80-11
- Attribuer au ministre de l’Environnement l’administration, la gestion et la surveillance de certaines terres publiques TR-80-114
- Règles de la Cour du Banc de la Reine du Nouveau-Brunswick régissant les appels en matières de poursuites sommaires TR-80-117
- Directives en matière d’immigration TR-80-125
- Modalités socio-économiques et écologiques régissant le pipe-line du Nord en Alberta TR-80-127
- Modalités socio-économiques et écologiques régissant le pipe-line du Nord dans le sud de la Colombie-Britannique TR-80-128
- Attribuer au ministre de l’Environnement l’administration, la gestion et la surveillance de certaines terres publiques TR-80-129
- Décret de remise sur les chargeurs à benne frontale sur pneus TR-80-176
- Certaines étendues recouvertes d’eau proclamées ports publics à compter du 1 TR-80-8
- 1979
- Décret autorisant le ministre des Communications à prescrire des frais TR-79-10
- Décret sur les subventions aux propriétés diplomatiques, consulaires et à celles des organisations internationales TR-79-19
- Décret de remise sur les aéronefs (service international) TR-79-2
- Décret de remise sur les importations non commerciales TR-79-39
- Proclamation avisant de l’entrée en vigueur à compter du 20 décembre 1978 de l’Accord de sécurité sociale entre le Canada et l’Italie TR-79-40
- Proclamation avisant que l’accord exprimé dans les lettres échangées entre le haut commissaire du Royaume-Uni et le Ministre de la Santé nationale et du Bien-être social entre en vigueur à compter du 13 octobre 1978 TR-79-7
- Décret de 1979 sur la remise sur le Tarif des douanes TR-79-72
- Décret de remise sur les frais d’exploration au Canada TR-79-73
- 1978
- Décret de remise pour affectation de véhicules automobiles à des fins diplomatiques TR-78-162
- Ordonnance sur l’âge TR-78-165
- Déclaration portant que les États-Unis bénéficient de la réciprocité aux fins de la loi TR-78-179
- Décret de remise sur les yachts de croisière TR-78-57
- Décret autorisant le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien à prescrire des frais TR-78-65