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Canada · 1 944 Lois · 9 774 Règlements · 8 documents constitutionnels · 10 899 Décisions
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Règlements
- 2007
- Décret de remise concernant la plate-forme de production extracôtière de Deep Panuke (2007) DORS-2007-299
- Règlement de 2007 sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces DORS-2007-303
- Arrêté de 2008 sur la méthode d’allocation de quotas (produits de bois d’œuvre) DORS-2007-305
- Règlement sur les certificats de bâtiment DORS-2007-31
- Règlement sur le régime de pension de la force de réserve DORS-2007-32
- Règlement d’application des résolutions des Nations Unies sur l’Iran DORS-2007-44
- Décret de remise concernant la Coupe du monde masculine U-20 de la FIFA, Canada 2007 DORS-2007-49
- Règlement sur la signification des documents autorisée ou exigée par les articles 53 à 57 de la Loi sur les conflits d’intérêts DORS-2007-63
- Règlement sur les systèmes de télédétection spatiale DORS-2007-66
- Décret sur les privilèges et immunités relatifs au Groupe Egmont de cellules de renseignements financiers DORS-2007-67
- Décret modifiant la décision Télécom CRTC 2006-15 DORS-2007-71
- Règlement sur les secteurs d’exploitation des pêcheries du Pacifique (2007) DORS-2007-77
- Règlement sur les sables bitumineux de la Première Nation de Fort McKay DORS-2007-79
- Règlement sur le contrôle de l’identité DORS-2007-82
- Règlement sur la prévention de la pollution par les navires et sur les produits chimiques dangereux DORS-2007-86
- Règlement sur les lignes de charge DORS-2007-99
- 2006
- Règlement sur la circulation du côté ville des aéroports DORS-2006-102
- Règlement sur l’évaluation environnementale à l’égard des sociétés d’État consentant des prêts commerciaux DORS-2006-104
- Règlement sur l’emploi au Secrétariat du gouverneur général DORS-2006-114
- Décret de prorogation du délai d’évaluation de la situation d’espèces sauvages DORS-2006-115
- Règlement sur les produits antiparasitaires DORS-2006-124
- Règlement sur le contrôle et la gestion de l’eau de ballast DORS-2006-129
- Décret de remise sur les fruits 2006 DORS-2006-137
- Décret annulant la décision n DORS-2006-139
- Décret autorisant les personnes qui y sont visées à être parties à certains arrangements commerciaux et donnant des directives précises à l’Administration portuaire de Vancouver et à l’Administration portuaire du fleuve Fraser DORS-2006-15
- Règlement N DORS-2006-168
- Décret d’exemption visant certains permis, autorisations et documents (esturgeons blancs) DORS-2006-190
- Décret de remise concernant les boîtiers décodeurs DORS-2006-195
- Règlement sur les taux d’intérêt (Loi de 2001 sur l’accise) DORS-2006-229
- Règlement sur les taux d’intérêt (Loi sur la taxe d’accise) DORS-2006-230
- Règlement administratif de la Société d’assurance-dépôts du Canada relatif à la demande d’assurance-dépôts DORS-2006-236
- Règlement sur la nomination d’un commissaire à la Commission de la fiscalité des premières nations DORS-2006-243
- Règlement sur le renflouement du fonds de réserve DORS-2006-244
- Règlement sur le fonds commun de placement à court terme DORS-2006-245
- Règlement sur la communication de données à des fins statistiques DORS-2006-246
- Décret d’instructions à la Commission canadienne du blé DORS-2006-247
- Règlement fixant les délais pour conclure l’accord établissant une commission ou formation conjointe DORS-2006-252
- Règlement sur la tenue des votes relatifs à la gestion du pétrole et du gaz et des fonds des Premières Nations DORS-2006-254
- Règlement sur les rapports d’incident relatif aux produits antiparasitaires DORS-2006-260
- Règlement concernant les rapports sur les renseignements relatifs aux ventes de produits antiparasitaires DORS-2006-261
- Règlement sur l’allègement de la capitalisation du déficit de solvabilité des régimes à prestations déterminées DORS-2006-275
- Règlement d’application des résolutions des Nations Unies sur la République populaire démocratique de Corée (RPDC) DORS-2006-287
- Décret modifiant la décision Télécom CRTC 2005-28 DORS-2006-288
- Liste de quasi-élimination DORS-2006-298
- Règlement sur les recours (banques et sociétés de portefeuille bancaires) DORS-2006-299
- Règlement sur les recours (associations coopératives de crédit) DORS-2006-300
- Règlement sur les recours (sociétés d’assurances et sociétés de portefeuille d’assurances) DORS-2006-301
- Règlement sur les recours (sociétés de fiducie et de prêt) DORS-2006-302
- Règlement sur les banques et les sociétés de portefeuille bancaires ayant fait appel au public DORS-2006-303
- Règlement sur les associations coopératives de crédit ayant fait appel au public DORS-2006-304