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Canada · 1 944 Lois · 9 774 Règlements · 8 documents constitutionnels · 10 899 Décisions
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Règlements
- 1996
- Décret modifiant la décision Télécom CRTC 95-14 et demandant à la CRTC de faire rapport sur la question des listes d’inscriptions d’abonnés DORS-96-322
- Règlement sur l’assurance-emploi DORS-96-332
- Règlement sur les renseignements relatifs au transport DORS-96-334
- Règlement sur l’assurance responsabilité civile relative aux chemins de fer DORS-96-337
- Règlement sur les tarifs de transport ferroviaire des marchandises et des passagers DORS-96-338
- Règlement sur le drawback relatif aux véhicules automobiles exportés DORS-96-34
- Décret sur l’abandon et la poursuite des procédures, 1996 DORS-96-383
- Arrêté sur la méthode d’allocation de quotas de dindons, dindes et de leurs produits DORS-96-389
- Règlement sur les provisions de bord DORS-96-40
- Règlement de zonage de l’aéroport de Trenton DORS-96-401
- Règlement sur le remboursement et le drawback relatifs aux marchandises importées et exportées DORS-96-42
- Règles sur les brevets DORS-96-423
- Règlement de l’aviation canadien DORS-96-433
- Règlement sur l’exonération de droits DORS-96-44
- Ordonnance sur les droits de commercialisation des porcs de l’Ontario sur les marchés interprovincial et international DORS-96-440
- Règlement sur l’assurance-emploi (pêche) DORS-96-445
- Règlement sur les carburants de remplacement DORS-96-453
- Règlement sur les entrepôts de stockage des douanes DORS-96-46
- Règlement sur l’équité en matière d’emploi DORS-96-470
- Règlement sur la cession à NAV CANADA DORS-96-479
- Règlement sur la radiocommunication DORS-96-484
- Règlement sur le processus d’évaluation environnementale des projets à réaliser à l’extérieur du Canada DORS-96-491
- Décret de retrait du bénéfice du tarif de préférence général (certains produits automobiles) DORS-96-5
- Règlement sur la cession d’aéroports DORS-96-518
- Règlement administratif de la Société d’assurance-dépôts du Canada sur les renseignements relatifs à l’assurance-dépôts DORS-96-542
- Règlement administratif sur le versement discrétionnaire d’intérêts DORS-96-544
- Décret sur la réduction du tarif de préférence général (1996) DORS-96-6
- Règlement sur les compensations DORS-96-66
- Règlement sur le Tribunal des anciens combattants (révision et appel) DORS-96-67
- Règlement sur la désignation de personnes et d’organisations DORS-96-68
- Proclamation désignant certains pays comme États désignés aux fins de la Loi DORS-96-78
- Décret modifiant la décision Télécom CRTC 95-21 DORS-96-8
- Décret sur la réserve du parc national Gwaii Haanas DORS-96-93
- 1995
- Règlement sur les certificats de conformité liés à l’exploitation des hydrocarbures dans la zone extracôtière de Terre-Neuve DORS-95-100
- Règlement sur la production et la rationalisation de l’exploitation des hydrocarbures dans la zone extracôtière de Terre-Neuve DORS-95-103
- Règlement sur les installations pour hydrocarbures de la zone extracôtière de Terre-Neuve DORS-95-104
- Règlement sur la responsabilité en matière des rejets et débris relatifs au pétrole et au gaz (Accord Canada — Nouvelle-Écosse) DORS-95-123
- Règlement sur les études géophysiques liées à la recherche des hydrocarbures dans la zone extracôtière de la Nouvelle-Écosse DORS-95-144
- Règlement de 1995 sur la sécurité des pneus de véhicule automobile DORS-95-148
- Règlement sur les cartes marines et les publications nautiques (1995) DORS-95-149
- Règlement sur l’embauchage à l’étranger DORS-95-152
- Décret concernant l’embauche par Statistique Canada de certaines personnes nommées pour une période déterminée dans le cadre du recensement de la population de 1996 DORS-95-153a
- Règlement concernant l’emploi avec Statistique Canada de certaines personnes dans le cadre du recensement de la population de 1996 DORS-95-153b
- Règlement sur l’exemption (importation de boeuf ou de veau) DORS-95-154
- Règlement de 1995 sur les droits de télécommunication DORS-95-157
- Règlement n DORS-95-169
- Règlement sur les certificats de conformité liés à l’exploitation des hydrocarbures dans la zone extracôtière de la Nouvelle-Écosse DORS-95-187
- Règlement sur les opérations de plongée liées aux activités pétrolières et gazières de la zone extracôtière de la Nouvelle-Écosse DORS-95-189
- Règlement sur la production et la rationalisation de l’exploitation des hydrocarbures dans la zone extracôtière de la Nouvelle-Écosse DORS-95-190
- Règlement sur les installations pour hydrocarbures de la zone extracôtière de la Nouvelle-Écosse DORS-95-191