Les pays dont nous avons les lois sont tracés ; cliquez sur l'un d'eux pour ouvrir son graphe de renvois. Faites défiler ou pincez pour zoomer, glissez pour déplacer la carte.
Canada · 1 944 Lois · 9 774 Règlements · 8 documents constitutionnels · 10 899 Décisions
Filtres
Règlements
- 1990
- Règles de procédure de la Cour canadienne de l’impôt à l’égard de la Loi sur l’assurance-emploi DORS-90-690
- Décret de 1990 sur les privilèges et immunités de la Force multinationale et d’Observateurs du Sinaï DORS-90-700
- Décret sur le transfert du siège social de la Corporation de développement des investissements du Canada DORS-90-706
- Arrêté sur les lignes directrices visant les travaux d’achèvement du projet Kemano DORS-90-729
- Règlement de zonage de l’aéroport de Swan River DORS-90-739
- Arrêté sur le droit exigible pour les déclarations de renseignements sur les organismes de charité DORS-90-763
- Règlement sur l’application des lois fédérales et terre-neuviennes à la zone extracôtière (Hibernia) DORS-90-774
- Règlement sur la production et la rationalisation de l’exploitation du pétrole et du gaz au Canada DORS-90-791
- Règlement de zonage de l’aéroport d’Arviat DORS-90-793
- Règlement de zonage de l’aéroport de Baker Lake DORS-90-794
- Règlement de zonage de l’aéroport de Moncton DORS-90-818
- Règlement sur la santé et la sécurité dans les mines de charbon DORS-90-97
- Règlement sur la Commission de la sécurité dans les mines de charbon DORS-90-98
- 1989
- Règlement sur la fumigation des navires DORS-89-106
- Règlement sur la stabilisation du prix du maïs pour la période 1987 DORS-89-131
- Règlement sur la stabilisation du prix de l’avoine pour la période 1987 DORS-89-132
- Règlement sur la stabilisation du prix de l’orge pour la période 1987 DORS-89-133
- Règlement sur la stabilisation du prix du colza pour la période 1987 DORS-89-134
- Décret déléguant au ministre des Finances les pouvoirs du ministre des Pêches et des Océans visés à cette loi à l’égard de la DORS-89-187
- Ordonnance sur la commercialisation des légumes du Manitoba (marché interprovincial et commerce d’exportation) DORS-89-19
- Liste des marchandises et technologies d’exportation contrôlée DORS-89-202
- Décret d’extension no 2 (Loi sur la protection des renseignements personnels) DORS-89-206
- Décret d’extension no 1 (Loi sur l’accès à l’information) DORS-89-207
- Règlement sur le calcul des taux de cotisation DORS-89-221
- Règlement sur le canal de Burlington DORS-89-222
- Règlement de 1988 sur l’inspection des navires classés DORS-89-225
- Décret de 1989 sur les droits des services de télédétection aéroportée DORS-89-235
- Règlement de zonage de l’aéroport de Moosonee DORS-89-236
- Règlement sur la définition de signal local et de signal éloigné DORS-89-254
- Règlement sur la définition de « petit système de retransmission » DORS-89-255
- Règlement sur la stabilisation du prix du lait et de la crème de transformation pour la période 1989 DORS-89-265
- Règles de procédure de Terre-Neuve concernant la réduction du délai préalable à la libération conditionnelle DORS-89-297
- Règlement sur les billets de la Banque du Canada DORS-89-298
- Décret d’exemption concernant les programmes d’équité en matière d’emploi DORS-89-30a
- Règlement sur les programmes d’équité en matière d’emploi DORS-89-30b
- Décret sur l’acquisition des actions de la société « Coopérative Vereniging International Post Corporation U.A. » DORS-89-31
- Règlement de 1989 sur la cale sèche maritime sur rail de Selkirk DORS-89-331
- Règlement sur la cale sèche d’Esquimalt DORS-89-332
- Décret de 1989 approuvant l’exemption de personnes employées pour moins de six mois au ministère des Forêts DORS-89-348a
- Règlement de 1989 sur les personnes employées pour moins de six mois au ministère des Forêts DORS-89-348b
- Règlement sur le Tribunal canadien du commerce extérieur DORS-89-35
- Décret de 1988 sur la suppression des tarifs des parties de véhicules automobiles DORS-89-36
- Arrêté d’exemption de Lawrence Bay Airways Ltd., 1989 DORS-89-408
- Règlement sur la Commission de révision des marchés publics DORS-89-41
- Règlement sur le prix à payer pour les services d’examen judiciaire de la Gendarmerie royale du Canada (Bermudes) DORS-89-421
- Règlement sur l’importation temporaire de marchandises (prélèvement d’accise et droits supplémentaires) DORS-89-427
- Règlement sur les produits dangereux (amiante crocidolite) DORS-89-440
- Ordonnance sur la commercialisation des poulettes du Manitoba (marchés interprovincial et international) DORS-89-445
- Règlement sur les produits dangereux (coussins d’appoint) DORS-89-446
- Décret autorisant des opérations de Petro-Canada relativement à l’acquisition d’Inter-City Gaz Corporation DORS-89-469