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Canada · 1 944 Lois · 9 774 Règlements · 8 documents constitutionnels · 10 899 Décisions
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Règlements
- 1989
- Décret modifiant certaines ordonnances de l’Office national des Transports concernant des compagnies de chemins de fer DORS-89-488
- Règlement sur la concentration en phosphore dans certains produits de nettoyage DORS-89-501
- Règlement canadien sur la fixation des prix des oeufs d’incubation de poulet de chair (marché interprovincial) DORS-89-512
- Règlement sur les produits dangereux (briquets) DORS-89-514
- Décret relatif à la bande de Miawpukek DORS-89-533
- Décret d’autorisation de l’acquisition d’actions de Medical High Technology International Inc. DORS-89-538
- Règlement sur la forme des actes relatifs à certaines successions de bénéficiaires cris ou naskapis DORS-89-547
- Règlement sur l’importation de fruits et légumes frais (tarif des États-Unis) DORS-89-58
- Règlement sur les membres des groupes spéciaux DORS-89-70
- Règlement sur les membres des comités DORS-89-71
- Règlement de pêche de l’Ontario de 1989 DORS-89-93
- Règlement sur les zones de services de trafic maritime DORS-89-98
- Règlement sur la zone de services de trafic maritime de l’Est du Canada DORS-89-99
- 1988
- Règlement sur le mouillage de navires DORS-88-101
- Règlement de zonage de l’aéroport de Churchill DORS-88-124
- Règlement de zonage de l’aéroport de Pembroke DORS-88-125
- Règlement de zonage de l’aéroport de Cranbrook DORS-88-126
- Règlement de zonage de l’aéroport de Toronto/Buttonville DORS-88-148
- Règlement sur les produits dangereux (ensembles de retenue d’enfant) DORS-88-151
- Règlement visant les impôts sur les travaux de voirie dans le périmètre urbain de Jasper DORS-88-174
- Règlement sur la saisie-arrêt pour l’exécution d’ordonnances et d’ententes alimentaires DORS-88-181
- Règlement concernant la qualification de produits pétroliers DORS-88-216
- Règlement sur l’enregistrement des titres relatifs aux terres domaniales DORS-88-230
- Règlement sur les produits ichtyotoxiques DORS-88-258
- Règlement sur la responsabilité en matière de rejets et de débris relatifs au pétrole et au gaz (Accord atlantique Canada — Terre-Neuve) DORS-88-262
- Règlement sur l’enregistrement des titres et actes relatifs à la zone extracôtière Canada — Terre-Neuve-et-Labrador DORS-88-263
- Règlement prescrivant une taxe provinciale DORS-88-288
- Décret sur les bovins produits à l’Île-du-Prince-Édouard DORS-88-292
- Ordonnance n DORS-88-307
- Règles de pratique et de procédure du Comité externe d’examen de la GRC DORS-88-313
- Règlement sur les élections au sein des bandes cries et naskapie DORS-88-315
- Règlement de 1988-89 sur la stabilisation du prix du lait et de la crème de transformation DORS-88-318
- Décret de remise des droits de douane sur les blouses et chemisiers DORS-88-332
- Décret de remise des droits de douane sur les tissus pour vêtements de denim DORS-88-333
- Arrêté sur les droits à payer pour les services du Bureau du registraire général du Canada DORS-88-344
- Règlement sur les opérations relatives au pétrole et au gaz de la zone extracôtière de Terre-Neuve DORS-88-347
- Règlement de la Gendarmerie royale du Canada (1988) DORS-88-361
- Consignes du commissaire (mesures disciplinaires) DORS-88-362
- Consignes du commissaire (qualités requises) DORS-88-366
- Consignes du commissaire (pratique et procédure) DORS-88-367
- Règlement de 1986 sur la stabilisation du prix du colza DORS-88-379
- Règlement de 1987 sur la stabilisation du prix des cerises sures DORS-88-381
- Règlement sur la sécurité et la confidentialité des renseignements au sein du Comité externe d’examen de la Gendarmerie royale du Canada DORS-88-397
- Arrêté d’exemption de projets d’acquisition de 160900 Canada Inc. DORS-88-398
- Arrêté d’exemption d’un projet d’acquisition du Groupe CSL Inc. DORS-88-399
- Arrêté d’exemption d’un projet d’acquisition de Voyageur Colonial Limited DORS-88-400
- Ordonnance sur les contributions à payer par les producteurs de bois de la vallée de la Gatineau (marché interprovincial et commerce d’exportation) DORS-88-407
- Règlement sur l’interconnexion du trafic ferroviaire DORS-88-41
- Règles de la Cour suprême du Yukon sur les conférences préparatoires en matière criminelle DORS-88-427
- Règlement sur les envois poste-lettres DORS-88-430