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Canada · 1 942 Lois · 9 772 Règlements · 8 documents constitutionnels · 10 899 Décisions
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Lois
- Loi concernant la réserve de Caughnawaga C-27.2
- Loi concernant la réserve des Sauvages Songhees S-13.5
- Loi concernant la « Buffalo and Fort Erie Public Bridge Company » B-9.86
- Loi concernant le terrain de l’Hôtel du gouvernement, Toronto G-5.3
- Loi concernant les champs de bataille nationaux de Québec N-3.4
- Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis F-11.73
- Loi concernant les règlements établis en application de l’article 4 de la Loi sur l’aéronautique R-5.3
- Loi concernant l’Accord sur les revendications territoriales du Nunavut N-28.7
- Loi concernant l’Hudson Bay Mining and Smelting Co., Limited H-5.6
- Loi concernant l’accord sur les revendications territoriales des Inuits du Nunavik N-28.5
- Loi concernant l’octroi d’une aide financière à l’égard d’équipements diagnostiques et médicaux F-32.5
- Loi concernant un décret pris au titre de la Loi d’aide au développement international (institutions financières) I-18.1
- Loi concernant un pont destiné à favoriser le commerce B-8.05
- Loi confirmant le pouvoir d’acquisition de la Commission du district fédéral sur certains immeubles A-17.5
- Loi constituant en corporation la Banque Continentale du Canada C-38.5
- Loi corrective de 1991 Z-0.91
- Loi célébrant les aînés du Canada C-27.4
- Loi de 1921 pour le contrôle du lac des Bois T-10.4
- Loi de 1948 sur les traités de paix (Italie, Roumanie, Hongrie et Finlande) Z-041
- Loi de 1950 sur les forces canadiennes Z-040
- Loi de 1972 sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces F-8.2
- Loi de 1980 sur la Convention Canada–Corée en matière d’impôt sur le revenu C-6.5
- Loi de 1982 sur l’Accord Canada-Allemagne en matière d’impôts C-5.85
- Loi de 1984 sur la Convention Canada-Brésil en matière d’impôts sur le revenu C-1.5
- Loi de 1984 sur la Convention Canada-États-Unis en matière d’impôts C-10.7
- Loi de 1985 sur la représentation électorale R-5.6
- Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension P-7.01
- Loi de 1986 sur les opérations portuaires M-0.25
- Loi de 1987 sur le maintien des services postaux P-15.6
- Loi de 1991 sur la Convention Canada-Mexique sur l’échange de renseignements fiscaux C-6.87
- Loi de 1991 sur le maintien des services postaux P-15.7
- Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses T-19.01
- Loi de 1994 sur la Convention Canada-Argentine en matière d’impôts sur le revenu C-0.6
- Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs M-7.01
- Loi de 1994 sur la suspension de la révision des limites des circonscriptions électorales E-3.1
- Loi de 1994 sur les opérations portuaires de la côte ouest W-6.4
- Loi de 1995 pour la mise en oeuvre de conventions fiscales I-3.5
- Loi de 1995 sur le maintien des services ferroviaires M-0.3
- Loi de 1995 sur les opérations portuaires de la côte ouest W-6.5
- Loi de 1996 pour la mise en oeuvre de conventions fiscales I-3.51
- Loi de 1997 pour la mise en oeuvre de conventions fiscales I-3.52
- Loi de 1997 sur le maintien des services postaux P-15.8
- Loi de 1998 pour la mise en oeuvre de conventions fiscales I-3.53
- Loi de 1999 pour la mise en oeuvre de conventions fiscales I-3.54
- Loi de 1999 sur les services gouvernementaux G-7.4
- Loi de 2001 pour la mise en oeuvre de conventions fiscales I-3.55
- Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada C-10.15
- Loi de 2001 sur l’accise E-14.1
- Loi de 2002 pour la mise en oeuvre de conventions fiscales T-1.5
- Loi de 2002 sur la convention fiscale Canada — Moldova C-6.9